Finistère à Gauche, Finistère pour Tous

L'Essentiel de la Commission Permanente

Du 2 novembre 2009

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L'Essentiel de la Commission Permanente

Du 5 octobre 2009

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L'Essentiel de la Commission Permanente

Du 7 septembre 2009

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L'Essentiel de la Commission Permanente

Du 6 juillet 2009

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 L'Essentiel de la Commission Permanente

du 4 mai 2009

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L'Essentiel de la Commission Permanente
du 6 avril 2009

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L'Essentiel de la CP du 2 février 2009
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« Taxe Borloo, dite éco-redevance sur les poids lourds»



Voeu du Conseil général du Finistère,
Prononcé à l’unanimité des Conseillers généraux du Finistère,
Réunis en Commission Permanente ce lundi 2 février 2009

Dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », est proposée l’instauration d’une taxe kilométrique sur le transport de marchandises, s’élevant de 0,025€ à 0,20€/km/essieu. Cette taxe s’appliquerait sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisant en particulier les voies express, routes nationales et départementales.

Contraints, pour des motifs géographiques, de parcourir un plus grand nombre de kilomètres pour atteindre le cœur des marchés européens, les acteurs économiques finistériens seraient fortement pénalisés par cette taxation.

Les Conseillers généraux du Finistère partagent la nécessité de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre.

Pour autant, les élus départementaux ne peuvent concevoir qu’une éco-taxe nationale puisse pénaliser lourdement l’économie finistérienne dans un contexte concurrentiel de plus en plus exigeant pour nos territoires.

Or, l’incidence financière de l’éco-taxe serait, dans la philosophie actuelle du dispositif, beaucoup plus lourde pour la Bretagne que dans les autres Régions : le coût du transport de produits bretons augmenterait de 12%.

Alors qu’elle apporte 4% du PIB national, l’économie bretonne paierait 12% de l’éco-taxe.

L’application de la taxe, telle que présentée jusqu’à présent, risque ainsi de se faire au détriment de la compétitivité de nos territoires et de fragiliser plus encore l’économie finistérienne. La mise en œuvre d’une mesure fiscale qui pourrait être innovante risque alors d’être fortement génératrice de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires.

C’est pourquoi les Conseillers généraux s’associent ainsi aux 150 000 entreprises bretonnes et 900 000 actifs qui, mercredi, demanderont au Gouvernement de prendre en compte la particularité bretonne dans l’application de cette taxe.

Unanimement, ils expriment le souhait de voir s’instaurer un système préservant véritablement l’égalité des chances pour tous les territoires.

RN 164
Vœu du Conseil général du Finistère
Prononcé à l’unanimité des Conseillers généraux du Finistère,
Réunis en Commission Permanente lundi 2 février 2009


Considérant :

- La situation périphérique de la Bretagne, et singulièrement celle du Finistère, qui justifie qu’une attention particulière en faveur de son désenclavement soit portée par l’Etat.

- La situation de la RN 164 qui constitue l’unique infrastructure permettant la desserte du Centre Bretagne.

- La priorité régionale affichée en faveur de l’aménagement à 2X2 voies de la RN 164 qui se traduit par l’accompagnement financier sans faille de la part de la Région et des Départements bretons.

- Les engagements pris depuis longtemps par l’inscription des opérations en faveur de l’aménagement de la RN 164 au volet routier du contrat de plan 2000-2006, en particulier la déviation de Chateauneuf pour un montant de travaux de 10 484 000 €.


Le Conseil général du Finistère :

- rappelle les engagements pris et demande que ceux-ci soient honorés sur l’aménagement de la RN 164 à 2X2 voies,

- exige que le « Programme De Modernisation des Itinéraires » (PDMI), du réseau routier national pour la Bretagne intègre la RN 164 comme la priorité régionale et qu’en conséquence les opérations relatives à la modernisation de cet itinéraire soient placées en « tête de liste » des opérations prioritaires,

-demande que les études, les procédures administratives et les travaux, trop longtemps retardés, soient menés avec célérité sur l’ensemble de la RN 164 restant à aménager.