Finistère à Gauche, Finistère pour Tous

 

Plus de 2000 conseillers généraux ont répondu à l'appel de l'Assemblée des départements de France le 16 novembre à Paris pour protester contre la réforme des collectivités locales et de la fiscalité.

Plusieurs conseillers généraux du Groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » étaient présents.

Les élus départementaux sont venus nombreux s'exprimer et faire part de leurs inquiétudes et de leur colère face aux projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales et de la fiscalité, hier au Palais des congrès de la Porte Maillot.

Claudy Lebreton, président de l'ADF, a souligné la gravité du moment et le «trouble profond» suscité par ces projets de réforme.

Outre la création de conseillers territoriaux, c'est la suppression de la clause générale de compétence et surtout la baisse des ressources des départements qui mobilisent aujourd'hui les conseils généraux. Selon le président de l'ADF, avec la suppression de la taxe professionnelle, les conseils généraux «ne garderont plus la maîtrise que de 12 % de leurs recettes».

Selon un sondage Ipsos commandé par l'ADF, plus de 80 % des Français se disent attachés à leur département qu'ils soient en milieu rural ou urbain et 75 % d'entre eux considèrent la réforme des collectivités locales confuse et mal expliquée.

Lire les interventions de :

Claudy Lebreton, Président de l'ADF : Discours.CLebreton.ADF.16.11.09.pdf

Marie-Françoise Pérol-Dumont, Présidente du Groupe de Gauche de l'ADF : Discours.MF.Pérol-Dumont.ADF.161109.pdf

Lire la motion adoptée : Motion.ADF.161109.pdf

Lire le résultat du Sondage ADF/IPSOS sur l'attachement des Français à leur département et leur perception de la réforme des collectivités locales : Sondage.ADF.Départements.pdf

 

 

 

A l'heure du débat parlementaire autour du projet de loi de finances pour 2010, les vice-présidents en charge des finances des conseils généraux tiennent à alerter les parlementaires de la situation très difficile des finances départementales.

 

Ils constatent la très grave dégradation de leur situation financière en 2009 et de la difficulté à équilibrer leurs budgets primitifs pour 2010.

 

Le poids croissant des dépenses sociales, partiellement compensées par des ressources transférées dépourvues de tout dynamisme a accentué l’effet de ciseaux généré par l’effondrement des droits de mutation.

 

La forte dégradation de leur pouvoir fiscal dès 2010 et les nombreuses incertitudes pesant sur les conditions de remplacement de leur taxe professionnelle supprimée accentuent encore ces difficultés.

 

Dans ces conditions :

- un très grand nombre d’entre eux devront retarder le vote de leurs budgets au mois de mars de l’année prochaine, et par conséquent, l’engagement des investissements pourtant nécessaires au maintien des conditions de la relance ;

- la plupart seront contraints de procéder à des réductions substantielles de leurs dépenses d’investissement, en particulier sur les routes, les collèges et sur les dispositifs de solidarité territoriale (aides aux communes).

 

Les efforts quotidiens engagés ces dernières années en matière d’optimisation de la dépense publique ne suffiront plus : le poids croissant des prestations sociales assumé par les départements (APA, RMI-RSA, handicap) appelle une réponse spécifique.

 

La compensation de ces politiques de solidarité nationale par des ressources appropriées et le maintien d’un niveau suffisant d’autonomie fiscale pour les dépenses de solidarité territoriales doit être prise en considération dans le cadre des débats en cours pour réformer la fiscalité locale sur des critères plus modernes et plus appropriés aux capacités contributives de chacun.

 

 

 

 

Alors que le gouvernement vient de rendre public les projets de loi de réforme des collectivités locales, l’Assemblée des départements de France réunit le 16 novembre 2009, l’ensemble des conseillers généraux de France au Palais des Congrès, à Paris.

 

Cette 2ème Réunion nationale des conseillers généraux permettra de présenter aux conseillers généraux de France les différents textes de loi qui devraient à terme modifier considérablement le paysage institutionnel de la France.

 

Elle a pour objet de partager l’ensemble des réflexions sur l’avenir des territoires et forger une position commune.

 

Comme elle l’a fait depuis plusieurs mois, l’ADF se mobilise pour faire entendre la voix des départements et faire reconnaître leur spécificité.

 

Soucieuse de mener à bien le processus de réforme, l’Association a fait une série de propositions pour améliorer les projets présentés et faire en sorte qu’ils ne dénaturent pas la collectivité départementale.

 

Elle a consacré deux congrès, celui d’Orléans en 2008 et celui de Clermont- Ferrand en 2009, à la réforme des territoires.

 

De plus, un travail de fond a été engagé et des contributions fortes ont été apportées pour répondre aux conclusions des rapports Attali et Balladur (consultables sur le site Internet de l’ADF www.departement.org).

 

Le 16 novembre, c’est au tour des 4220 conseillers généraux de France de venir s’exprimer sur ce qui apparaît comme un tournant décisif dans l’histoire de la décentralisation à la française.

 

Ce qui se joue avec ces réformes c’est l’avenir d’une valeur fondamentale de la République, les libertés locales.

Le 79e Congrès de l'ADF vient de s'achever à Clermont-Ferrand.

 

Cette année, il était naturellement consacré à la réforme des collectivités territoriales et à la réforme de la fiscalité locale.

Nous publions ici les documents essentiels de l'ADF sur ces sujets :

- La note de KPMG sur les enjeux financiers d'une fusion Départements-Régions : ADF.Note KPMG.Réforme territoriale.pdf

- Le dossier de presse de l'ADF sur la réforme de la fiscalité locale : ADF.Réforme.Fiscalité locale.pdf

- La revue de presse sur le Congrès de l'ADF : ADF _Congrès2009_RevuePresse.pdf

- La motion du Congrès de l'ADF : MotionCongresADF-23sept2009.pdf

Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON, a fait part de son étonnement après la publication des statistiques du gouvernement concernant la dépendance et le handicap qui tendent d’accréditer l’idée que les dépenses liées aux allocations délivrées par les départements ne progressent que timidement.

 

Si le nombre de bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d’autonomie), de l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) progressent moins que l’année précédente, les dépenses elles-mêmes n’en finissent plus d’exploser :

 

Entre 2007 et 2008, selon les comptes administratifs de 88 départements, ces dépenses ont augmentées de 501 millions, soit près de 10 % en un an.

 

Années	APA	ACTP	PCH	Total
2007	4 181	670	227	5 078
2008	4 429	630	520	5 579

   En millions d’euros

 

Face à ces évolutions, quid des promesses du gouvernement concernant le 5ème risque ? Une fois de plus, l’Etat communique sur les politiques publiques mais n’agit pas et laisse les collectivités financer la solidarité nationale. Car cette augmentation notable de la dépendance entre 2007 et 2008 correspond à une charge supplémentaire nette pour les départements et donc les contribuables locaux.

 

Au moment où le gouvernement défend sa politique dans le cadre du projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires », on ne peut que regretter son silence radio sur le sujet.

La Lettre du groupe de la majorité au sein de l'Assemblée des Départements de France : LettreAvril2009n131.pdf

Communiqué de l'Association des Départements de France

Le président de l’Assemblée des Départements de France, Claudy LEBRETON, a participé ce matin au groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale co-présidé par Michèle ALLIOT-MARIE et Christine LAGARDE qui s’est tenu au ministère de l’économie et des finances.

Le Président LEBRETON a rappelé que l’ADF était prête à une véritable négociation avec le gouvernement dès lors qu’il ne s’agirait pas d’une simple consultation sur la base des seules propositions du gouvernement.

Claudy LEBRETON a demandé expressément que toutes les propositions des associations d’élus soient expertisées avec objectivité et confrontées à celles du gouvernement et du parlement.

Par ailleurs, le Président de l’ADF a rappelé avec force que l’impôt demeure le meilleur outil de justice sociale pour mettre en place des services publics territoriaux dont l’efficacité n’est plus à prouver.

Dans ces conditions, il a réaffirmé que la proposition faite par le gouvernement revient à supprimer l’autonomie fiscale des départements et n’est donc absolument pas recevable. Les départements n’accepteront jamais d’être réduits à des services extérieurs de l’Etat, collectivités gérées par des élus n’ayant aucune capacité à lever l’impôt local diversifié.

Le Président de l’ADF déplore que la suppression subreptice des départements voulue par Edouard BALLADUR se retrouve dans les propositions avancées par le gouvernement lors de cette réunion. De fait, il est envisagé de supprimer des recettes des départements les taxes d’habitation, de foncier bâti et la taxe professionnelle (soit 19 milliards d’euros) et de les compenser par de la TIPP, de la TSCA, impôts sur lesquels ils n’ont aucune prise possible. C’est inacceptable.

Un communiqué de l’ADF

Les propositions présentées par Edouard BALLADUR au Président de la République, aujourd'hui, soulèvent des réserves importantes largement exprimées au sein du bureau de l'ADF qui s'est tenue le 3 mars 2009.

Cette réforme proposée par le comité BALLADUR, inopportune dans un contexte de crise économique et sociale d'une ampleur jamais égalée, porte en elle la disparition progressive des départements.

Claudy LEBRETON, Président de l'ADF, n'apprécie pas le jugement acéré, sans preuve ni éléments objectifs, d'une décentralisation qui n'aurait engendré que complexité, inefficacité et dépenses supplémentaires.

Les Françaises et les Français sont convaincus que la décentralisation, l'une des réformes les plus importantes de ce dernier quart de siècle, aura considérablement modernisé notre pays.

En cantonnant les conseils généraux à un rôle de prestataire social, sans aucune autonomie financière et fiscale et avec des élus non identifiés, c'est la fin programmée des départements. D'ailleurs Edouard BALLADUR le reconnaît.

La grande faiblesse du rapport vient de son volet sur la réforme de la fiscalité locale, attendue, espérée par les contribuables locaux, absente de ce rapport alors même que cette dernière doit être le coeur de la réforme des collectivités et de l'Etat.

Par ailleurs, les intérêts d'un Etat omniprésent sont préservés alors qu'il porte une lourde responsabilité dans la situation d'aujourd'hui : suppression des services publics, re-centralisation, absence de vision prospective, diminution des moyens…

Nous sommes d'accord pour améliorer l'organisation de nos collectivités et de l'Etat, en clarifiant nos compétences, en supprimant les doublons, en approfondissant la démocratie territoriale, en maîtrisant la dépense publique à condition que cela se fasse dans un cadre contractuel.

Le gouvernement serait alors bien inspiré d'engager ce travail au sein de la Conférence nationale des exécutifs, en concertation étroite avec le parlement, dans l'objectif d'aboutir à un véritable accord, recherché, négocié et respecté.

Les vraies réformes à conduire sont celles de l'instauration de relations nouvelles entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat. L'ADF y est prête :
- Son engagement depuis 2004 sur son projet “le département du 21ème siècle” le prouve,
- Sa participation au débat sur la réforme de l'organisation territoriale de la République le montre,
- Les propositions fortes faites en matière de clarification des compétences, de réforme fiscale, de démocratie en attestent.

Pour Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le comité Balladur est parti sur une logique de "trois blocs" - communes et EPCI, départements et régions, Etat et Europe - alors même que la réalité des territoires fonctionnerait autour de deux bloc : communes, EPCI et départements d'une part, région, Etat et Europe d'autre part. Et pour lui, l'abandon de la clause générale de compétence des départements revient à tuer le département à petit feu.

L’ADF et l’APVF souhaitent rendre notre système plus efficace mais s’opposent à la disparition de tout niveau d’administration locale

Une délégation du bureau de l’Association des Petites Villes de France conduite par Martin Malvy a rencontré Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, pour évoquer les questions relatives à la réforme de l’organisation territoriale.

La délégation de l’APVF est venue présenter au Président de l’ADF sa vision de la réforme de l’organisation territoriale et les grandes options de son Manifeste en faveur de l’équilibre des territoires.

Les deux associations ont rappelé à cette occasion leur profond attachement aux grands acquis de la décentralisation et leur hostilité à tout projet de recentralisation affiché ou larvé.

Il convient à cet effet d’améliorer notre système d’administration locale et de le rendre plus efficace et plus performant. Les deux associations considèrent notamment que le problème territorial de notre pays tient moins au nombre de collectivités qu’à leur insuffisante coordination. Elles s’opposent donc à la disparition de tout niveau de collectivité et ne souhaitent pas la suppression de la clause générale de compétence.

L’ADF et l’APVF réfutent tout procès en conservatisme et en immobilisme. Elles se prononcent donc pour une clarification de la répartition des rôles de chaque niveau de collectivité.

Les deux associations souhaitent mettre tout particulièrement l’accent sur ce que doit être une véritable réforme de l’organisation territoriale de ce pays. Celle-ci doit répondre à trois critères :

· Assurer aux collectivités les moyens véritables d’exercer leurs compétences. A ce sujet, l’ADF et l’APVF rappellent qu’une véritable réforme des finances locales est le corollaire de la réforme territoriale et s’inquiètent à cet effet de l’annonce précipitée par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
· La nécessité de mettre en place une concertation véritable entre l’Etat et les collectivités.
· Le besoin d’un Etat stratège, véritable interlocuteur et partenaire de confiance des collectivités locales qui renforce ses compétences régaliennes et cesse d’intervenir dans des domaines relevant de la compétence des collectivités locales.

La Lettre du Groupe majoritaire de l'Assemblée des Départements de France (ADF)Lire : LettreFev2009n°12.pdf