11 décembre 2009
Séance Plénière du 10 décembre 2009 (2)
Un chiffre : - 153,35 M€
C'est le montant de la dette de l'Etat envers le Département du Finistère !
Depuis 2005, l'Etat a imposé aux Départements des transferts de compétences : Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Revenu de Solidarité Active (RSA - après le RMI), création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ...
Or depuis cette époque toutes ces dépenses ont considérablement augmenté.
Mais l'Etat, à tout le moins lorsqu'il continue à compenser ces transferts, ne le fait pas à hauteur des dépenses.
Depuis 2003, l'Etat a une dette de plus de 150 millions d'euros envers le Département du Finistère et ce, uniquement pour les dépenses de solidarité, qui représentent 62 % du Budget du Département :
* APA de 2003 à 2009 : - 94 millions d'euros
* RMI/RSA de 2004 à 2009 : - 54 millions d'euros
* PCH 2009 : - 5,2 millions d'euros
* MDPH 2009 : - 0,15 million d'euros
Soit un TOTAL de : - 153,35 millions d'euros !
Comment faire pour répondre à nos objectifs de solidarité dans de telles conditions ? Sachant au demeurant que le Département lui, contrairement à l'Etat, doit présenter un budget en équilibre ?
Que l'Etat commence par assumer ses dettes !
A cela, s'ajoutent la suppression d'un des leviers fiscaux du Département - la taxe professionnelle, le gel des dotations d'Etat, ainsi que la baisse des droits de mutation et une situation économique fragile...
En dépit de ce contexte marqué d'incertitudes, le Conseil général va continuer à travailler, soucieux d'être présent partout sur le territoire et au service des Finistériens.
Les principales évolutions envisagées en 2010 se situent naturellement dans le cadre des 5 enjeux de l'Agenda 21.
* Renforcer les solidarités
* Construire une économie solidaire
* Favoriser un développement territorial équilibré et l'ouverture au monde
* Préserver et anticiper pour prévenir
* Mobiliser par l'exemple
En juillet 2010, la collectivité dressera le bilan complet de la réalisation de l'Agenda 21 (2006-2009) et définira l'Agenda 21 pour la période 2010-2014.
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