29.04.2009

Billet du Groupe

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Le 28 avril, c'était la Journée Mondiale pour la Santé et la Sécurité au Travail...



Santé et vie au travail… Un droit humain fondamental… C’est le thème retenu pour la Journée 2009 par l’OIT.

Chaque année dans le monde, 2.300.000 travailleurs meurent d'accidents ou de maladies liées à leur travail. Un constat alarmant, préoccupant dans un contexte de crise économique.

En France, 2/3 des employeurs ne respectent pas l'obligation d'évaluer les risques encourus par leurs salariés et les accidents du travail sont encore très (trop) nombreux dans les entreprises : 834.400 accidents en 2006 selon l’INSEE, 1.395 personnes décédées des suites d'accidents du travail ou de maladies professionnelles… Et quels chiffres pour d’autres souffrances physiques (troubles musculo-squelettiques TMS…), ou morales (harcèlement…) ?

Selon le BIT, «on peut s’attendre à ce que le nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de problèmes de santé augmente à la lumière de la crise économique actuelle (…). La diminution des dépenses publiques va également compromettre les capacités des inspections du travail et des autres services de santé et de sécurité au travail. Les conditions de travail précaires vont se développer, accentuant le risque d’accidents et de problèmes de santé.»

La sécurité et la santé au travail sont des droits de l’homme. Le travail décent, c’est bien sûr un travail sans risque démesuré, c’est aussi un travail qui respecte la dignité de la vie humaine.

28.04.2009

Suppression de la TP... Les Collectivités locales sont des services publics, non des entreprises !

 

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La Présidente du MEDEF, vient de prendre publiquement position sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) annoncée par le gouvernement, en demandant qu’il n’y ait pas de compensation par de nouveaux impôts levés au profit des collectivités locales… Elle justifie son propos en conseillant aux élus de «travailler sur des gains de productivité par l’optimisation des dépenses de fonctionnement»

Faut-il rappeler à la Présidente du MEDEF que les collectivités locales sont des services publics et en aucun cas des entreprises ? Leur responsabilité est de garantir ces services à leurs concitoyens avec efficacité, dans le respect des règles de la gestion des deniers publics !

Faut-il rappeler à la Présidente du MEDEF que les collectivités locales vont être privées, en cas de suppression de la TP, de plus de 22 milliards d’euros de ressources, soit près de la moitié de leurs recettes fiscales ?

Faut-il rappeler à la Présidente du MEDEF que les trois quarts des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales et qu’ainsi, elles contribuent à préserver et même à développer l’activité économique et les emplois sur leur territoire ?

Assurément oui !… Tant ces propos révèlent une méconnaissance profonde des collectivités territoriales !

Les élus locaux remplissent leurs missions dans une période de récession économique où les mauvaises querelles ne sont pas de saison !

Les élus locaux attendent des entreprises, donc de leurs représentants, un partenariat actif et responsable, afin de maintenir les emplois sur les territoires, de créer les emplois d’insertion demandés par le gouvernement, et de stabiliser les tissus économiques locaux en grande difficulté !

Les élus locaux sont très attachés à la notion d’autonomie fiscale, soit la capacité d’agir sur les impôts, afin de trouver les moyens de financer les services publics et les politiques publiques locales ! Or, les entreprises ne peuvent pas se dédouaner de leur fonction sociale, elles ne peuvent refuser de s’acquitter des impôts locaux.

Les élus locaux souhaitent rappeler à la Présidente du MEDEF que si les chefs d’entreprise sont responsables devant leurs actionnaires, les élus, eux, sont responsables devant les citoyens ! Ils n’ont donc pas attendu les leçons de la Présidente du MEDEF pour, selon ses propres termes, « travailler sur des gains de productivité et l’optimisation des dépenses de fonctionnement » !

En annonçant la suppression de la taxe professionnelle, le Président de la République a suspendu une Epée de Damoclès au-dessus des Collectivités locales… Espérons néanmoins que la Présidente du MEDEF ne sera pas celle qui agitera l’épée… Au point de risquer de rompre le crin de cheval qui la retient, comme dans l’histoire du tyran de Syracuse de la Grèce Antique !

24.04.2009

La Lettre Finistère A Gauche

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Téléchargez la Lettre du Groupe
"Finistère à gauche, Finistère pour tous"
N°4 - Avril 2009


Lettre du Groupe N°4 Avril.pdf

22.04.2009

Surfez toujours plus vite, Surfez toujours plus loin !

surf.JPGPierre Maille, Président du Conseil général du Finistère, a présenté le site Internet nouvelle version du Cg29… Un site qui change pour surfer désormais sur la vague du Web 2.0.


Un site qui change… Pour une meilleure information de l’ensemble des Finistériens
Renforcer l’information des Finistériens, tel était l’un des objectifs pour ce site Internet nouvelle version : Flux RSS pour recevoir toute nouvelle actualité du site, E-letter mensuelle afin de s’abonner à l’essentiel des actualités du Cg29, Espace agenda pour savoir ce qui se passe près de chez vous, Vidéos, Galeries de photos...

Un site qui change… Pour être accessible aux personnes handicapées
Le site répond aux normes d’accessibilité, permettant aux personnes handicapées ou à toute personne utilisant un matériel spécifique, de bénéficier des informations et des services du site dans des conditions optimales.

Un site qui change… Pour faciliter les démarches quotidiennes des Finistériens
Savoir qui contacter selon ses besoins, c’est possible, grâce à l’annuaire en ligne des directions, services et élus du Conseil général, mais aussi de ses partenaires.
Connaître les points d’accueil les plus proches de son domicile, savoir où se situent les collèges en Finistère…, cela est également possible désormais, tout comme se repérer dans l’espace avec des cartes interactives GoogleMaps.
Enfin, le site du Cg29 propose toujours plus de formulaires en ligne… C’est autant de papier gaspillé en moins !

Un site qui change… Pour que vous participiez à la vie de votre département
La démocratie participative est une méthode de travail du Cg29 et une méthode d’élaboration des politiques départementales. Désormais un espace est entièrement dédié à la participation citoyenne : rendez-vous participatifs, observatoire de l’opinion, sondages, enquêtes publiques…

Un site qui change… Pour être un portail du département du Finistère
Par une présentation de ses nombreux atouts, mais aussi de ses acteurs dans tous les domaines... Le site propose aussi des cartes virtuelles ou des fonds d’écran des plus beaux paysages finistériens.


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Découvrez le sur : http://www.cg29.fr/

21.04.2009

Agir autrement, pour une démocratie plus participative

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L’Agenda 21 du Conseil général a fait de la démocratie participative une méthode de travail et d’élaboration des politiques départementales.


La démocratie participative doit être pleinement inscrite dans le processus de décision et ne pas se réduire à des opérations ponctuelles de communication. Son objectif est à la fois de donner du sens à l’action publique pour le citoyen, et d’expliquer ce qu’est l’action publique et le processus de décision.

Dans ce cadre, le Conseil général du Finistère peut revendiquer son implication en faveur de la démocratie participative par différents outils.

Ainsi, des commissions sont mises en place pour la révision de schémas ou de plans (schéma « Bien vieillir en Finistère », Plan départemental déchets …), des comités sont institutionnalisés (Commission consultative des services publics locaux …), des Observatoires ouverts sont créés (Observatoire de la population collégienne …), des rendez-vous ponctuels ou réguliers sont organisés (Conférences de l’Environnement, Forum de l’Insertion…) et des consultations sont organisées sur différents projets (projets routiers, Térénez …). Ont par ailleurs été créés des « RDV participatifs », autour de sujets tels que les personnes âgées, le handicap, l’énergie, le tourisme, les déchets, etc. Ces RDV ont contribué à élaborer en commun les décisions soumises ensuite à l’Assemblée départementale.

Cette variété importante de dispositifs dits « participatifs » contribuent déjà à mieux partager la décision départementale.

Point de démocratie participative sans évaluation… L’évaluation doit contribuer à expliciter les changements, à en mesurer l’ampleur et à apporter des éléments nécessaires à leur appréciation. Dans une logique d’amélioration continue, elle vise à enrichir la prise de décision et participe à la mobilisation d’acteurs autour d’objectifs et de moyens. L’évaluation peut donc devenir un des outils de la performance et de la transparence des politiques publiques, plaçant le bénéficiaire au coeur de l’action publique.

Aux niveaux européen, national, régional, l’évaluation devient de plus en plus présente, sous la contrainte réglementaire mais également de par la volonté de mieux appréhender les effets des politiques menées. De nombreux départements s’y engagent également.

Le Conseil général a souhaité mettre en oeuvre un dispositif d’évaluation au moment de l’adoption du premier agenda 21, conformément aux principes du développement durable. Les bases de données développées dans le cadre de l’observatoire départemental, les outils comme l’Atlas du Finistère, les différentes études thématiques réalisées contribuent à la production des indicateurs de contexte. On peut citer comme exemples d’indicateurs l’artificialisation du territoire, les écarts de revenu homme / femme, les personnes sous le seuil de bas revenus, etc.

Parallèlement, le Conseil général souhaite appréhender l’évolution de son fonctionnement, de ses pratiques, au regard des principes du développement durable. C’est le principe d’une évaluation externe qui a pris la forme d’une notation extra financière pour le Conseil général. Une nouvelle notation extra financière va être engagée en 2009 en vue de disposer d’éléments externes alimentant le bilan du 1er Agenda 21 et d’appréhender les évolutions de la performance du Conseil général au regard des principes du développement durable, depuis la première notation restituée en septembre 2007. Ainsi un bilan carbone de l’activité du Conseil général pourrait être réalisé, ce qui permet de constituer un état des lieux initial et de se fixer des objectifs quantitatifs pour améliorer la situation de l’institution au regard de ses émissions de CO².

17.04.2009

Coopération décentralisée

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Les relations développées par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises avec une ou plusieurs autorités locales étrangères, dans un intérêt commun, constituent la coopération décentralisée. Ces relations se matérialisent par la signature d’une convention-cadre, sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.



Elle recouvre l’ensemble des actions qui contribuent au développement institutionnel, économique, social et culturel dans les pays les moins favorisés. A travers les relations d’échanges et de partenariat qu’elle génère, elle apporte son concours au renforcement de la démocratie et du dialogue entre les peuples.

La coopération décentralisée permet ainsi de contribuer au développement local des territoires en favorisant la compréhension et l’ouverture réciproques des populations des deux territoires, et à l’amélioration des conditions de vie des populations par la promotion du développement local.

Le Conseil général a noué deux partenariats de coopération décentralisée. Le premier a été conclu avec la Région Diana, dans la province d’Antsiranana, à Madagascar. Jusqu’en 2007, les principales actions menées portaient sur le développement rural et le développement urbain en appui à la gestion municipale.

Depuis la fin d’année 2007, le partenariat se recentre sur deux axes, le volet rural par un programme d’appui au développement de l’écotourisme et du tourisme rural et l’appui au renforcement des pouvoirs publics locaux : soutien à l’intercommunalité en appuyant la mise en place d’un Centre d’Appui aux Communes.

Le second partenariat a été établi avec la Province de Chiloé, au Chili. Depuis 2002, le Conseil général du Finistère coopère avec la Province de Chiloé autour de 4 axes : l’agriculture –interrompu depuis 2004-, la pêche-aquaculture, le tourisme rural et la formation professionnelle des jeunes.

Chili.JPGLa politique du Conseil général du Finistère de coopération décentralisée et de Solidarité internationale ne vise pas une démarche unilatérale d’appui du Nord vers le sud mais implique une véritable réciprocité qui passe par des actions de communication sur nos actions auprès des finistériens et par l’appui à la mise en œuvre d’actions d’éducation au développement. Le Conseil général agit pour un Finistère et un monde plus solidaire.

Assemblée des Départements de France

986816554.jpgLa Lettre du groupe de la majorité au sein de l'Assemblée des Départements de France : LettreAvril2009n131.pdf

15.04.2009

Réforme des finances locales

Communiqué de l'Association des Départements de France

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Le président de l’Assemblée des Départements de France, Claudy LEBRETON, a participé ce matin au groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale co-présidé par Michèle ALLIOT-MARIE et Christine LAGARDE qui s’est tenu au ministère de l’économie et des finances.

Le Président LEBRETON a rappelé que l’ADF était prête à une véritable négociation avec le gouvernement dès lors qu’il ne s’agirait pas d’une simple consultation sur la base des seules propositions du gouvernement.

Claudy LEBRETON a demandé expressément que toutes les propositions des associations d’élus soient expertisées avec objectivité et confrontées à celles du gouvernement et du parlement.

Par ailleurs, le Président de l’ADF a rappelé avec force que l’impôt demeure le meilleur outil de justice sociale pour mettre en place des services publics territoriaux dont l’efficacité n’est plus à prouver.

Dans ces conditions, il a réaffirmé que la proposition faite par le gouvernement revient à supprimer l’autonomie fiscale des départements et n’est donc absolument pas recevable. Les départements n’accepteront jamais d’être réduits à des services extérieurs de l’Etat, collectivités gérées par des élus n’ayant aucune capacité à lever l’impôt local diversifié.

Le Président de l’ADF déplore que la suppression subreptice des départements voulue par Edouard BALLADUR se retrouve dans les propositions avancées par le gouvernement lors de cette réunion. De fait, il est envisagé de supprimer des recettes des départements les taxes d’habitation, de foncier bâti et la taxe professionnelle (soit 19 milliards d’euros) et de les compenser par de la TIPP, de la TSCA, impôts sur lesquels ils n’ont aucune prise possible. C’est inacceptable.

10.04.2009

La promotion de la langue bretonne par le Cg29

Drapeau Breton Bis.JPGNombre de Finistériens sont attachés à la préservation de ce patrimoine qu’est la langue bretonne. Au travers son Agenda 21, le Conseil général du Finistère a pour objectif de favoriser l'accès de tous les Finistériens qui le souhaitent, à la connaissance et à la possibilité de pratiquer la langue bretonne.

Ainsi, il accompagne les initiatives publiques et privées qui concourent à maintenir vivante cette langue. Il se voit conforté par la reconnaissance par l’Etat en 2008 de l’importance patrimoniale des langues de France dans la Constitution.

Les actions du Cg29 porte sur :

- l’organisation et le cofinancement avec les communes d’un dispositif d’initiation au breton dans les écoles primaires publiques,

- le versement d’aides pour la formation des enseignants de et en breton,

- le versement de subventions aux associations culturelles transmettant la connaissance de la langue bretonne auprès des jeunes,

- l’accompagnement financier d’organismes privés porteurs de projets dans tous les domaines pour le maintien de la pratique de la langue bretonne,

- la coordination et le financement de l’opération Klaskerien ha treizherien soñjoù/Quêteurs de mémoire en Finistère afin de favoriser les échanges intergénérationnels en breton,

- la réalisation avec le Conseil régional de Bretagne d’une campagne de communication pour la sensibilisation des jeunes mères et des professionnels de la petite enfance,

- le subventionnement d’études toponymiques et de projets de signalétique prenant en compte la langue bretonne dans les collectivités locales,

- la réalisation de traductions de documents du Conseil général.

Toutes ces actions contribuent à renforcer l’image du Finistère en le rendant plus attractif aux yeux des habitants comme des visiteurs par l’affirmation de l’identité du département, symbolisée par la présence d’une langue régionale dans différents contextes et manifestations publics.

09.04.2009

Une nouvelle signalétique dans les Collèges publics du Finistère

Signalétique Collèges publics Panneau.jpg La signalétique extérieure des collèges était à remplacer. Dans de nombreux cas, elle ne permettait plus d’identifier le collège (textes effacés). Dans d’autres, elle était devenue inesthétique et pouvait même poser des problèmes de sécurité (supports abîmés).

La nouvelle signalétique mise en place permet, bien entendu, en premier lieu d’identifier le collège dans l’espace public.

Parallèlement, elle se veut porteuse de messages forts :

* Son nouveau visuel donne aux élèves une place au cœur du système éducatif.

* La double compétence, du Conseil général et de l’Education nationale, est affirmée.

* Elle répond à la volonté des Conseillers généraux de faire figurer la devise de la République « Liberté-Egalité-Fraternité » sur le fronton des établissements.

* Elle favorise la promotion de la langue bretonne dans la déclinaison de l’appellation des collèges publics.

En complément de la signalétique, le Cg29 propose à chaque établissement d’installer des mats porte-drapeaux. Ceux-ci permettront d’accompagner des manifestations symboliques, par exemple lors des célébrations républicaines et européennes officielles ou dans le cadre d’accueil de délégations ou de classes jumelées d’autres pays.

La première inauguration de cette nouvelle signalétique a eu lieu le 3 avril au collège public de Kervihan, à Fouesnant, par Pierre Maille, Président du Conseil général, Joëlle Huon, Vice-Présidente chargée de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que Nathalie Conan-Mathieu, Conseillère générale du secteur.

Signalétique Collège Fouesnant PM JH NC.JPG
Première d’une longue série puisque les 63 collèges finistériens seront équipés de ce nouveau visuel entre avril et juin 2009

Signalétique Coll.Fouesnant (T06.04.09).jpg
(Photo : Le Télégramme)


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