Finistère à Gauche, Finistère pour Tous

L’Agenda 21 du Conseil général a fait de la démocratie participative une méthode de travail et d’élaboration des politiques départementales.


La démocratie participative doit être pleinement inscrite dans le processus de décision et ne pas se réduire à des opérations ponctuelles de communication. Son objectif est à la fois de donner du sens à l’action publique pour le citoyen, et d’expliquer ce qu’est l’action publique et le processus de décision.

Dans ce cadre, le Conseil général du Finistère peut revendiquer son implication en faveur de la démocratie participative par différents outils.

Ainsi, des commissions sont mises en place pour la révision de schémas ou de plans (schéma « Bien vieillir en Finistère », Plan départemental déchets …), des comités sont institutionnalisés (Commission consultative des services publics locaux …), des Observatoires ouverts sont créés (Observatoire de la population collégienne …), des rendez-vous ponctuels ou réguliers sont organisés (Conférences de l’Environnement, Forum de l’Insertion…) et des consultations sont organisées sur différents projets (projets routiers, Térénez …). Ont par ailleurs été créés des « RDV participatifs », autour de sujets tels que les personnes âgées, le handicap, l’énergie, le tourisme, les déchets, etc. Ces RDV ont contribué à élaborer en commun les décisions soumises ensuite à l’Assemblée départementale.

Cette variété importante de dispositifs dits « participatifs » contribuent déjà à mieux partager la décision départementale.

Point de démocratie participative sans évaluation… L’évaluation doit contribuer à expliciter les changements, à en mesurer l’ampleur et à apporter des éléments nécessaires à leur appréciation. Dans une logique d’amélioration continue, elle vise à enrichir la prise de décision et participe à la mobilisation d’acteurs autour d’objectifs et de moyens. L’évaluation peut donc devenir un des outils de la performance et de la transparence des politiques publiques, plaçant le bénéficiaire au coeur de l’action publique.

Aux niveaux européen, national, régional, l’évaluation devient de plus en plus présente, sous la contrainte réglementaire mais également de par la volonté de mieux appréhender les effets des politiques menées. De nombreux départements s’y engagent également.

Le Conseil général a souhaité mettre en oeuvre un dispositif d’évaluation au moment de l’adoption du premier agenda 21, conformément aux principes du développement durable. Les bases de données développées dans le cadre de l’observatoire départemental, les outils comme l’Atlas du Finistère, les différentes études thématiques réalisées contribuent à la production des indicateurs de contexte. On peut citer comme exemples d’indicateurs l’artificialisation du territoire, les écarts de revenu homme / femme, les personnes sous le seuil de bas revenus, etc.

Parallèlement, le Conseil général souhaite appréhender l’évolution de son fonctionnement, de ses pratiques, au regard des principes du développement durable. C’est le principe d’une évaluation externe qui a pris la forme d’une notation extra financière pour le Conseil général. Une nouvelle notation extra financière va être engagée en 2009 en vue de disposer d’éléments externes alimentant le bilan du 1er Agenda 21 et d’appréhender les évolutions de la performance du Conseil général au regard des principes du développement durable, depuis la première notation restituée en septembre 2007. Ainsi un bilan carbone de l’activité du Conseil général pourrait être réalisé, ce qui permet de constituer un état des lieux initial et de se fixer des objectifs quantitatifs pour améliorer la situation de l’institution au regard de ses émissions de CO².