Finistère à Gauche, Finistère pour Tous

Dans le cadre son Agenda 21, le Conseil général du Finistère agit pour le développement numérique de son territoire. Celui-ci se fera en deux étapes successives :

1) Permettre à tous les Finistériens de recevoir des données numériques courantes en haut débit, soit 2 mégabits par seconde.
Actuellement, seulement 12,7 % des Finistériens peuvent avoir accès à ce débit. La technologie retenue pour assurer l’accès du haut débit pour tous les Finistériens est le Wi-Max, dont le Conseil général a obtenu la licence auprès de la Région. Lorsque les conditions ne permettront pas l’usage du Wi-Max, la transmission des données sera assurée principalement par Wifi.

2) Le deuxième objectif du Conseil général est d’assurer une desserte plus complète en fibre optique de son territoire afin de permettre un point de desserte en très haut débit par intercommunalité.
Cette réflexion a mûri au cours de l’année 2008 au contact avec les collectivités. Les élus locaux ont rappelé l’urgence d’une desserte à haut débit de leur territoire en terme d’attractivité et de développement futur. De façon générale, les acteurs locaux souhaitent qu’une structure commune assure le déploiement d’un réseau de télécommunications haut débit sur le Finistère car toutes les intercommunalités n’ont pas les moyens humains, financiers et techniques pour créer et gérer un tel réseau. Cette structure ne pourra se constituer que s’il y a une forte implication des élus et un consensus autour des objectifs et des besoins de chaque intercommunalité.

Téléchargez le Rapport du Comité Balladur
Rapport_comite_BALLADUR.pdf

L'Agenda 21 mondial est un programme d'actions pour le 21e siècle, signé par les représentants de 173 pays présents au Sommet de la Terre de Rio, en 1992.

Il appartient ensuite aux collectivités territoriales d’adopter leur propre Agenda 21 local.

Il s’agit de fixer des objectifs de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, de faciliter l'accès de tous aux services vitaux, de produire des biens et des services durables, d'améliorer la protection de l'environnement.

Le Conseil général du Finistère a adopté son 1er Agenda 21 le 6 juillet 2006. Cette démarche de développement durable a été initiée dès septembre 2003 et approuvée à l’unanimité des Conseillers généraux finistériens. Ce 1er Agenda 21 est constitué de 122 propositions d'actions (50) ou chantiers (72) à mettre en oeuvre sur la période 2006-2009. La volonté du Conseil général est clairement « de conjuguer développement du Finistère, exigence de solidarité et respect de l'environnement ».

La Région Bretagne a adopté son Agenda 21 le 29 mai 2008. La Région souhaite organiser chaque année des rencontres pour réfléchir aux objectifs et moyens d'un développement durable des territoires. Les participants (collectivités, entreprises, partenaires sociaux, associations et grand public) pourront ainsi échanger leurs points de vue et expériences concrètes afin de se doter d'outils communs pour le développement durable de la Bretagne.

Les Rencontres du développement durable sont organisées en partenariat avec les Conseils généraux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, avec Brest métropole océane, Lannion-Trégor Agglomération, Cap l'Orient Agglomération, Quimper Communauté, Rennes Métropole, Saint-Brieuc Agglomération et Vitré Communauté.

Plus d’informations :
- Sur ces rencontres régionales du développement durable :
http://www.bretagne.fr/
- Sur l’Agenda 21 du Cg29 : http://finisteredurable.fr/

Mois après mois, en Finistère, comme en France, des services publics sont victimes de la politique de désengagement de l’Etat… Tous les secteurs sont touchés : Santé, Equipement, Douanes, Affaires maritimes, Trésor public, Gendarmerie, Justice, Service postal, Education…

Les élu(e)s du Groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » n’ont eu de cesse d’exprimer leur profond désaccord vis-à-vis de ces atteintes au service public ou à ceux assurant une mission d'utilité publique.

Les derniers en date : Le Planning familial et la Protection judiciaire de la jeunesse.

Menaces sur le Planning familial !
Le mouvement français de planning familial exprime de vives inquiétudes sur la réduction des crédits 2009. L’amputation des ressources pour ces associations est une petite et fausse économie pour le budget de l’Etat mais une grande mise en danger de leurs missions d’utilité publique que sont l’information et l’éducation à la sexualité. 450 000 personnes bénéficient chaque année des actions du Planning Familial dans ses 70 associations départementales de Métropole et des DOM. Or, la conséquence de cette brutale démission de l’Etat est la fermeture programmée d’un grand nombre de ces lieux d’accueil et d’écoute individuels et collectifs. Par l’aide qu’elles apportent en matière d’information sur les différentes méthodes de contraception, d’actions d’éducation à la sexualité et de défense du droit des femmes à disposer de leur corps, ces associations accomplissent une véritable mission de santé publique.
L’Etat se doit d’assurer sa responsabilité nationale pour l’information, l’éducation à la sexualité et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1er de la loi de juillet 1973. L’Etat doit favoriser le développement des lieux d’écoute et de parole, et non pas leur suppression.
Le groupe des élu(e)s « Finistère à gauche, Finistère pour tous » soutient les demandes de maintien des interventions collectives du Planning familial. Il demande à l’Etat de donner les moyens nécessaires aux associations intervenant au sein du Planning familial. Il demande au moins le maintien des moyens alloués en 2008.

Menaces sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) !
Contre l’avis de tous les professionnels, le gouvernement a séparé la prise en compte des mineurs en danger relevant des politiques du département et celle des mineurs délinquants placés sous la responsabilité de la justice. De plus, le gouvernement a diminué de manière drastique les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse qui est du domaine de l'État.
Cette réduction sans précédent des moyens intervient au moment où notre pays traverse une grave crise économique, une crise qui va de fait aggraver les inégalités sociales et fragiliser les familles, en particulier les jeunes qui ont besoin de mesures de suivi ou de placement.
Ces décisions gouvernementales vont entraîner le transfert aux conseils généraux du coût de la prise en charge des mesures civiles mises en oeuvre par la PJJ. Et, il est à craindre que ce transfert se fasse comme les précédents, c'est-à-dire sans réelle compensation financière de l’Etat.

Le groupe de la majorité départementale exprime son profond désaccord vis-à-vis de la politique de désengagement menée par l’Etat. Il n’y a plus aujourd’hui de politique d’aménagement qui prenne en considération les spécificités, les intérêts ou les besoins d’un territoire ou d’une population. Seules comptent désormais la rationalité et la rentabilité d’une mesure ou d’une réforme.

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé du FCTVA.
Au cours de la discussion de l’article 1er du projet de loi, le Groupe socialiste du Sénat est intervenu pour sécuriser et pérenniser les conditions de remboursement anticipé du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) aux collectivités territoriales. Les sénateurs socialistes ont ainsi proposé de simplifier le mécanisme du FCTVA, en prévoyant le versement des sommes disponibles au titre des dépenses effectuées l’année en cours. Cette disposition s’appliquerait à l’ensemble des collectivités territoriales, de manière juste, pérenne et sans condition. Les sénateurs socialistes ont également relayé les demandes des associations d’élus locaux, concernant l’exclusion du FCTVA de l’enveloppe fermée des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.
Le Groupe socialiste a critiqué la véritable usine à gaz que le Gouvernement et la majorité souhaitaient mettre en place. Les sénateurs ont dénoncé :
* La simple mesure de trésorerie consistant pour l’État à rembourser par anticipation une dette de 2,5 milliards d’euros qu’il doit déjà aux collectivités territoriales, alors qu’il aurait mieux valu majorer d’autant la Dotation globale de fonctionnement pour stimuler l’investissement réel de ces collectivités :
* Une mesure discriminatoire envers les collectivités territoriales qui ne pourront pas s’engager sur une progression de leur investissement en 2009, alors qu’il n’est demandé aucune contrepartie aux entreprises qui ont la chance de bénéficier des aides de l’État.
* Une mesure injuste, qui pénalise les collectivités territoriales qui ont beaucoup investi au cours des dernières années.
* Une mesure illisible, puisque aboutissant à terme à trois modes différents de versement du FCTVA, selon l’année de réalisation de l’investissement de la collectivité territoriale.
* Une mesure source d’insécurité juridique et financière, les collectivités risquant de ne percevoir aucune attribution du FCTVA en 2010 si elles n’ont pas pu réaliser le volume d’investissement auquel elles s’étaient engagées par contrat conclu avec le Préfet, aggravant ainsi leurs difficultés financières.

La circulaire d’application présente les modalités de mise en oeuvre du dispositif. Vous pouvez accéder à la circulaire ministérielle par le lien ci-dessous :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2009/intb0900029c/downloadFile/file/INTB0900029C.pdf?nocache=1234522249.82

La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ) a signé le 19 février 2009 la Charte «Ya d’ar brezhoneg» proposée par l’Office de la Langue Bretonne.

Le groupe «Finistère à gauche, Finistère pour tous» se félicite du nombre croissant de collectivités locales qui adhèrent à cette charte. Elles participent ainsi à promouvoir et valoriser l’usage du breton.

Le Conseil général y prend toute sa part, à hauteur de 2 200 000 € par an. Les actions qu’il mène ont pour objectif de favoriser l’accès de tous les Finistériens à la connaissance et la pratique de la langue bretonne, en accompagnant les initiatives publiques et privées qui concourent à maintenir cette langue vivante.

Le Conseil général organise, en plus du soutien aux associations et aux partenaires locaux, deux opérations, l’initiation au breton dans les écoles primaires publiques et «quêteurs de mémoire» qui permet aux plus jeunes de rencontrer les anciens autour de la pratique de la langue bretonne.

Parce que le breton contribue à renforcer l’image du Finistère, à créer du lien social et de la solidarité entre générations, le groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » agit pour favoriser et pérenniser son usage.

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"Finistère à gauche, Finistère pour tous"
N°2 - Février 2009
Lettre du Groupe N°2 02.pdf

L’ADF et l’APVF souhaitent rendre notre système plus efficace mais s’opposent à la disparition de tout niveau d’administration locale

Une délégation du bureau de l’Association des Petites Villes de France conduite par Martin Malvy a rencontré Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, pour évoquer les questions relatives à la réforme de l’organisation territoriale.

La délégation de l’APVF est venue présenter au Président de l’ADF sa vision de la réforme de l’organisation territoriale et les grandes options de son Manifeste en faveur de l’équilibre des territoires.

Les deux associations ont rappelé à cette occasion leur profond attachement aux grands acquis de la décentralisation et leur hostilité à tout projet de recentralisation affiché ou larvé.

Il convient à cet effet d’améliorer notre système d’administration locale et de le rendre plus efficace et plus performant. Les deux associations considèrent notamment que le problème territorial de notre pays tient moins au nombre de collectivités qu’à leur insuffisante coordination. Elles s’opposent donc à la disparition de tout niveau de collectivité et ne souhaitent pas la suppression de la clause générale de compétence.

L’ADF et l’APVF réfutent tout procès en conservatisme et en immobilisme. Elles se prononcent donc pour une clarification de la répartition des rôles de chaque niveau de collectivité.

Les deux associations souhaitent mettre tout particulièrement l’accent sur ce que doit être une véritable réforme de l’organisation territoriale de ce pays. Celle-ci doit répondre à trois critères :

· Assurer aux collectivités les moyens véritables d’exercer leurs compétences. A ce sujet, l’ADF et l’APVF rappellent qu’une véritable réforme des finances locales est le corollaire de la réforme territoriale et s’inquiètent à cet effet de l’annonce précipitée par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
· La nécessité de mettre en place une concertation véritable entre l’Etat et les collectivités.
· Le besoin d’un Etat stratège, véritable interlocuteur et partenaire de confiance des collectivités locales qui renforce ses compétences régaliennes et cesse d’intervenir dans des domaines relevant de la compétence des collectivités locales.

Quatre ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous ne pouvons que déplorer et dénoncer les grandes difficultés rencontrées par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir de l’Etat les moyens humains et financiers initialement prévus lors de la signature des conventions de mise en place.

Le risque de dégradation du fonctionnement est d’autant plus grand que de nouvelles missions sont régulièrement confiées aux MDPH : prestation de compensation du handicap (PCH) adultes et enfants, entrée en vigueur de la réforme de l’allocation adultes handicapés (AAH). La continuité et la qualité du service ne peuvent être maintenues que par un engagement financier supplémentaire des Départements.

Pour relever ce qui constituait en 2005 un véritable défi et répondre aux espoirs placés dans la loi par les personnes en situation de handicap et leurs familles, les conseils généraux, tel que le Département du Finistère, ont doté les MDPH de moyens logistiques et humains conséquents, engageant les collectivités bien au-delà de leurs obligations.

Or, contrairement aux engagements pris par l'État pour la mise à disposition de moyens, il apparaît que les versements sont aujourd'hui souvent remis en cause, réduits, annulés, que les départs d’agents mis à disposition ne sont pas compensés. Ainsi, l’Etat ne respecte pas ses engagements initiaux, tant sur le plan financier que sur le plan des moyens humains, mettant à mal la volonté affichée de faire de la compensation du handicap une action prioritaire. Cette action repose largement sur l’engagement de personnels dévoués, le bénévolat des militants associatifs et les moyens des conseils généraux.

La première difficulté tient à l'instabilité des personnels mis à disposition par l'Etat pour assurer leur fonctionnement : ils ont en effet la possibilité de demander leur retour dans leur administration d'origine à tout moment et ces mouvements, sans être massifs, sont inquiétants, car ils nuisent à la capacité d'expertise des maisons. Une deuxième difficulté, nouvelle, tient aujourd’hui à la remise en cause de la quote-part financière pour le fonctionnement des maisons départementales.

Un énième transfert de charges sans une compensation financière juste ! Une énième atteinte au principe, pourtant inscrit dans notre Constitution (art.72), de l’autonomie et de la libre administration des collectivités locales !

Le Président de la République a annoncé de manière unilatérale la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010.

La taxe professionnelle est l’un des quatre impôts des collectivités locales. L’Etat a déjà plafonné cette taxe, entraînant de sévères manques à gagner dans le budget des collectivités. Aujourd’hui, elle représente encore près de 26 milliards d’euros. Ces 26 milliards d’euros permettent aux collectivités de réaliser des investissements, d’alimenter le carnet de commandes des entreprises et, de fait, de participer aux créations d'emplois sur leur territoire.

Les collectivités locales sont, en effet, les premiers investisseurs publics. La part qu’elles représentent s’élève à près de 73% des investissements publics. Les collectivités constituent donc de véritables leviers pour le développement économique et l’aménagement des territoires. Elles ont un rôle moteur à jouer pour accompagner les secteurs économiques et les salariés dans un contexte de crise.

A un moment où elles agissent pour relancer l’économie, à l’image du Conseil général du Finistère qui a adopté un plan de soutien à l’activité économique locale, il est absurde de réduire ainsi leurs recettes sans qu’une compensation ne soit proposée ni même réellement réfléchie.

Il est donc urgent d’engager une réflexion en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de manœuvre pour exercer leurs responsabilités.