Le gouvernement montre une nouvelle fois le peu de cas qu'il fait de la situation des personnes âgées et des personnes handicapées.

Après les promesses du candidat Nicolas Sarkozy en septembre 2007 d'ouvrir ce chantier, après les concertations avec les partenaires sociaux de septembre 2008, après les annonces d'un grand débat en automne, le gouvernement prévient que les propositions pour la prise en compte du 5^e risque sont remises à l'année prochaine.

L'Etat se désengage du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Le gouvernement a diminué son concours au financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) de 69 M€ en 2009.

L'APA, créée en 2002 par le gouvernement Jospin, est cofinancée par l'Etat et les Conseils généraux.

7 ans après, les Conseils généraux financent l'APA à hauteur de 72% contre 28% au titre de la solidarité nationale !

Au final, et c'est Gérard Larcher, Président du Sénat qui le dit, les départements à la population âgée et aux ressources fiscales faibles sont désormais au bord de la faillite.

Le Gouvernement va-t-il venir en aide aux personnes âgées de ces départements ? A priori non puisqu'il vient de rejeter un amendement déposé au Sénat proposant une plus grande part de solidarité nationale dans le financement de l'APA.

Qui plus est, le gouvernement fait main basse sur la Cotisation Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), créée au lendemain de la canicule de 2004 et dédiée aux personnes âgées et handicapées. Or et pour la 1^ère fois, il vient de ponctionner 150 M€ à la CNSA pour les reverser à l'Assurance maladie !

Les crédits que la CNSA affectait à la rénovation des maisons de retraite passent de plus de 300 M€ par an à 120 M€ en 2010. Comment faire pour assurer dans ces conditions les réhabilitations prévues pour de nombreuses maisons de retraite ?

Au vu de ces éléments, la quasi-totalité des organisations et associations de personnes âgées et de personnes handicapées ainsi que les représentants des conseils généraux ont voté contre le budget de la CNSA

C'est sans précédent !

Cette défiance illustre bien le dépit des acteurs du grand âge et du handicap face à ce nouveau désengagement de l'Etat ! C'est pourtant à la solidarité nationale de prendre en charge et de compenser  les situations de perte d'autonomie.

L'Etat se désengage de ses missions. Il contraint les collectivités locales à prendre le relais.

Mais il supprime les financements, comme la taxe professionnelle, permettant aux collectivités d'agir !

C'est une atteinte au service public de proximité, une atteinte à l'action publique locale.

Plus de 2000 conseillers généraux ont répondu à l'appel de l'Assemblée des départements de France le 16 novembre à Paris pour protester contre la réforme des collectivités locales et de la fiscalité.

Plusieurs conseillers généraux du Groupe « Finistère à gauche, Finistère pour tous » étaient présents.

Les élus départementaux sont venus nombreux s'exprimer et faire part de leurs inquiétudes et de leur colère face aux projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales et de la fiscalité, hier au Palais des congrès de la Porte Maillot.

Claudy Lebreton, président de l'ADF, a souligné la gravité du moment et le «trouble profond» suscité par ces projets de réforme.

Outre la création de conseillers territoriaux, c'est la suppression de la clause générale de compétence et surtout la baisse des ressources des départements qui mobilisent aujourd'hui les conseils généraux. Selon le président de l'ADF, avec la suppression de la taxe professionnelle, les conseils généraux «ne garderont plus la maîtrise que de 12 % de leurs recettes».

Selon un sondage Ipsos commandé par l'ADF, plus de 80 % des Français se disent attachés à leur département qu'ils soient en milieu rural ou urbain et 75 % d'entre eux considèrent la réforme des collectivités locales confuse et mal expliquée.

Lire les interventions de :

Claudy Lebreton, Président de l'ADF : Discours.CLebreton.ADF.16.11.09.pdf

Marie-Françoise Pérol-Dumont, Présidente du Groupe de Gauche de l'ADF : Discours.MF.Pérol-Dumont.ADF.161109.pdf

Lire la motion adoptée : Motion.ADF.161109.pdf

Lire le résultat du sondage Sondage ADF/IPSOS sur l'attachement des Français à leur département et leur perception de la réforme des collectivités locales : Sondage.ADF.Départements.pdf

Ce soir, de 20h à 22h, à la Maison du Département à Quimper, se tiendra le 4^e et dernier forum participatif organisé par le Conseil général afin d'échanger avec les Finistériens sur le Développement durable et, en particulier, sur l'Agenda 21.

Dans un premier temps, sera effectué le bilan de l'Agenda 21 du Conseil général 2006-2009. Puis, le débat s'orientera vers les perspectives et enjeux du prochain Agenda 21 (2010-2014).

Seront présents M. Alain Even, Président du Conseil Economique et Social Régional, M. Thierry Abaléa, Directeur du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Vallée de l'Elorn, et M. Jacques Bonneau de TMO Région (enquête d'opinion).

92% des Finistériens ont déjà entendu parler du développement durable, contre 55% en 2004. Cependant, pour 56% des Finistériens, c'est une dimension environnementale qui définit le développement durable.

Mais le développement durable, ce n'est pas seulement agir pour le climat et l'environnement, c'est aussi produire et consommer autrement, c'est encore renforcer les solidarités.

Lors de ce forum, Pierre Maille, Président du Conseil général, souhaite « débattre et montrer que d'autres réalités se cachent derrière ce mot. »

C'est pourquoi ce forum cornouaillais sera plus particulièrement axé sur les thématiques suivantes :

• La démographie (accompagnement de la jeunesse et de l'allongement de la durée de vie)
• Le logement (droit au logement, accessibilité, question foncière)
• L'énergie
• L'économie (mutation de la pêche, agriculture, agroalimentaire)
• Le bien-être

Ce forum est ouvert à tous. Venez nombreux, informez vos contacts professionnels et vos proches !

Pour un Finistère durable et solidaire

Pour un Finistère précurseur dans ses objectifs et exemplaire dans ses actions

Pour un Finistère ambitieux

Pour un Finistère participatif

Le développement durable, c'est l'affaire de tous et de chacun.

L'Agenda Presse du Cg29

Semaine du 16 au 22 novembre 2009

Lire : agenda16au22nov20091.pdf

Patricia ADAM a été élue à la présidence du «groupement d'intérêt public (GIP) enfance en danger» par un vote à l'unanimité de son conseil d'administration, à la suite du départ de son  président, M. Béchu, président du conseil général du Maine-et-Loire et député européen.

Ce GIP, qui regroupe des représentants de l'Etat, des conseils généraux et des associations de protection de l'enfance, est en charge depuis 2007 de deux missions de service public de prévention des maltraitances à l'égard des enfants :

* L'organisation du service national d'accueil téléphonique «119-Allo enfance en danger» destinataire de 2200 appels quotidiens, permettant de recueillir des informations et de les transmettre aux conseils généraux compétents en matière de protection de l'enfance ;

* La gestion de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), chargé d'un travail de recherche scientifique et de diffusion de l'information aux acteurs de la protection de l'enfance.

A l'heure du débat parlementaire autour du projet de loi de finances pour 2010, les vice-présidents en charge des finances des conseils généraux tiennent à alerter les parlementaires de la situation très difficile des finances départementales.

Ils constatent la très grave dégradation de leur situation financière en 2009 et de la difficulté à équilibrer leurs budgets primitifs pour 2010.

Le poids croissant des dépenses sociales, partiellement compensées par des ressources transférées dépourvues de tout dynamisme a accentué l’effet de ciseaux généré par l’effondrement des droits de mutation.

La forte dégradation de leur pouvoir fiscal dès 2010 et les nombreuses incertitudes pesant sur les conditions de remplacement de leur taxe professionnelle supprimée accentuent encore ces difficultés.

Dans ces conditions :

- un très grand nombre d’entre eux devront retarder le vote de leurs budgets au mois de mars de l’année prochaine, et par conséquent, l’engagement des investissements pourtant nécessaires au maintien des conditions de la relance ;

- la plupart seront contraints de procéder à des réductions substantielles de leurs dépenses d’investissement, en particulier sur les routes, les collèges et sur les dispositifs de solidarité territoriale (aides aux communes).

Les efforts quotidiens engagés ces dernières années en matière d’optimisation de la dépense publique ne suffiront plus : le poids croissant des prestations sociales assumé par les départements (APA, RMI-RSA, handicap) appelle une réponse spécifique.

La compensation de ces politiques de solidarité nationale par des ressources appropriées et le maintien d’un niveau suffisant d’autonomie fiscale pour les dépenses de solidarité territoriales doit être prise en considération dans le cadre des débats en cours pour réformer la fiscalité locale sur des critères plus modernes et plus appropriés aux capacités contributives de chacun.

Pierre Maille est l'invité, cette semaine, de l'Entretien du Télégramme de Brest. Ce rendez-vous hebdomadaire avec l'information est un échange entre Hubert Coudurier, Directeur de l'information de ce journal, et une personnalité bretonne.

Au cours de cet Entretien, le Président du Conseil général revient sur le bilan de mi-mandat du Président de la République.

Pierre Maille pointe également les risques que font peser les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale sur le niveau de service public proposé aux Français dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la sécurité etc. 

http://videos.letelegramme.com/player.php?sig=iLyROoafIQ8Z

Pierre Maille, Président du Conseil général, se rend tous les mois dans un canton afin de rencontrer les acteurs socio-économiques du territoire, ainsi que les élus locaux.

Ecouter pour mieux agir, informer et échanger pour être en phase, le Président est attentif aux besoins des territoires et des Finistériens.

Aujourd’hui, Pierre Maille se déplace sur le canton de Lannilis, accompagné du conseiller général du secteur, Claude Guiavarc’h.

Les temps forts de cette visite seront :

* Une Rencontre avec les personnels de l’ATD

* Une Rencontre avec l’association « Amis de Jeudi Dimanche » sur le site naturel du Moulin de l’enfer  et les jeunes qui sont actuellement en formation

* Une Rencontre avec l’Office de tourisme sur le projet « Résidences d’artistes à Domicile », un projet engagé en 2007 en partenariat avec le Centre chorégraphique national de Rennes

* Une Réunion de travail à Plouguerneau avec les élus du territoire

* La Visite du collège de Lannilis, avec une présentation des projets éducatifs innovants du collège par des élèves, une rencontre avec les agents du Conseil général travaillant dans le collège et une visite du chantier de restructuration - extension en cours (1,7 millions d’euros)

* Une réunion de travail au CDAS de Lannilis sur la situation sociale ainsi qu’une rencontre avec les personnels de cette antenne et du centre départemental d’action sociale de Lesneven

Depuis hier, Didier Le Gac, Conseiller général de Saint-Renan, Président du Groupe de la Majorité au Cg29, est le nouveau Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère (SDIS 29).  Il succède ainsi à Yves Ménesguen, qui occupait cette fonction depuis 2001.

Aujourd'hui, le SDIS 29,  c’est :

* plus de 450 sapeurs-pompiers professionnels

* 2.000 sapeurs-pompiers volontaires volontaires

* 130 personnels administratifs et techniques

L'Essentiel de la Commission Permanente

Du 2 novembre 2009

Lire : ESCPnov09.pdf

Dans le cadre du procès en appel de l'Erika, Pierre Maille, président du conseil général et partie civile, a été auditionné, hier à la cour d'appel de Paris. « Nous avons fait appel car Total a fait appel, explique-t-il. Je souhaite que la cour confirme le premier jugement qui montre la responsabilité conjointe des différents acteurs de la chaîne de transport. Par ailleurs, nous avons subi un préjudice écologique et un préjudice au niveau de l'image. Nous avons ainsi demandé une indemnisation de 10 millions d'euros pour les dégâts sur l'environnement et de 2 millions d'euros concernant l'image et les conséquences sur le tourisme dans le département. »

(Source : Ouest-France 04.11.2009)

Procès Erika. Reconnaître le préjudice écologique des collectivités

Plusieurs élus, dont les présidents des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes, ont demandé hier que leurs collectivités soient indemnisées au titre du préjudice écologique pour le naufrage de l'Erika, lors du procès en appel.

«Nous ne voulons pas qu'une telle catastrophe se reproduise et votre arrêt jouera un rôle important pour cela», a déclaré Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays-de-la-Loire, devant le président de la cour, Joseph Valantin. Les Pays-de-la-Loire demandent 30M€ au titre du préjudice écologique, tout comme la Bretagne et le Poitou-Charentes, tandis que le Finistère, notamment, réclame 10M€. Lors du procès de première instance, le préjudice écologique avait été reconnu pour le seul département du Morbihan et la Ligue de protection des oiseaux (LPO). «Avec cette accumulation de demandes, ne risque-t-on pas d'indemniser plusieurs fois la même chose?», a objecté Me Axel Engelsen, avocat de la société de classification Rina.

Pour un jugement «sévère»

Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a souligné la compétence de la région en matière d'environnement et rappelé qu'elle cofinance avec l'État, dans le cadre des contrats de plan, des actions en matière environnementale. Il faut aussi que, sur le plan pénal, «la responsabilité collective de l'ensemble de la chaîne de transport», dont celle de l'affréteur Total, soit confirmée, a-t-il insisté.

Pierre Maille, président du conseil général du Finistère, a souhaité pour sa part que le jugement soit «sévère, afin, nous l'espérons, de dissuader de futures pollutions». Total, Rina, l'armateur de l'Erika Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés solidairement en première instance à 192M€ de dommages et intérêts. Ils avaient également reçu l'amende maximale: 375.000 €, pour les personnes morales, 75.000 € pour les personnes physiques. Le parquet général prendra ses réquisitions le 10novembre, le procès s'achevant le 18.

(Source : Le Télégramme 04.11.2009)

Pour intervenir le plus en amont possible des difficultés, le Conseil général soutient divers acteurs qui développent des actions de prévention auprès des enfants et des familles sur le territoire finistérien.

Ainsi, par exemple, le Cg29 apporte des aides pour :

• Les actions de prévention auprès des familles : 35.000 € pour 2009 et 135.000 € en 2010 pour la mise en oeuvre du projet de «maison des parents» de l’association départementale de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à vocation territoriale sur Brest Métropole Océane.

• Les actions de prévention auprès des jeunes :

- 15 000 € au service d’écoute jeunes PASAJ de l’association Parentel

- 5 000 € à l’Association des pupilles de l’enseignement public du Finistère pour le financement d’un demi-poste d’éducateur spécialisé au sein de la Maison des adolescents du Finistère

- 42 572 € au centre d’animation de Pontanézen de Brest pour 2009.

• La prévention spécialisée : Développement de partenariats avec les villes et/ou les établissements publics de coopération intercommunale sur la prévention spécialisée : avec la Ville de Brest, BMO et l’association Don Bosco, ainsi qu’avec la Ville de Quimper et la fondation Massé-Trévidy.

Alors que le gouvernement vient de rendre public les projets de loi de réforme des collectivités locales, l’Assemblée des départements de France réunit le 16 novembre 2009, l’ensemble des conseillers généraux de France au Palais des Congrès, à Paris.

Cette 2ème Réunion nationale des conseillers généraux permettra de présenter aux conseillers généraux de France les différents textes de loi qui devraient à terme modifier considérablement le paysage institutionnel de la France.

Elle a pour objet de partager l’ensemble des réflexions sur l’avenir des territoires et forger une position commune.

Comme elle l’a fait depuis plusieurs mois, l’ADF se mobilise pour faire entendre la voix des départements et faire reconnaître leur spécificité.

Soucieuse de mener à bien le processus de réforme, l’Association a fait une série de propositions pour améliorer les projets présentés et faire en sorte qu’ils ne dénaturent pas la collectivité départementale.

Elle a consacré deux congrès, celui d’Orléans en 2008 et celui de Clermont- Ferrand en 2009, à la réforme des territoires.

De plus, un travail de fond a été engagé et des contributions fortes ont été apportées pour répondre aux conclusions des rapports Attali et Balladur (consultables sur le site Internet de l’ADF www.departement.org).

Le 16 novembre, c’est au tour des 4220 conseillers généraux de France de venir s’exprimer sur ce qui apparaît comme un tournant décisif dans l’histoire de la décentralisation à la française.

Ce qui se joue avec ces réformes c’est l’avenir d’une valeur fondamentale de la République, les libertés locales.

Téléchargez la Lettre du Groupe

Finistère à gauche, Finistère pour tous

N°8 - Octobre 2009

Lettre du Groupe N°8 Oct.2009.V4.pdf

L'Essentiel de la Séance du 22 octobre 2009

Lire : ESSP22octobre.pdf

Intervention de Raynald Tanter

Conseiller général du Canton du Guilvinec

Sur l'aménagement des ports de pêches et de commerce et, en particulier, sur l'élévateur du Guilvinec

Lire : RTanter.Inter.SP.22.10.09.pdf

Intervention de Jacques Edern

Conseiller général du Canton de Saint Pol de Léon

Sur le port de plaisance de Roscoff

Lire : SP.221009.Discours.JEdern.pdf

Intervention de Jean-Paul Glémarec

Conseiller général délégué à l'énergie

Sur le Pacte électrique breton

Lire : Inter.JPGlémarec.SP.221009.pdf

Les Conseillers généraux, réunis ce jour en séance plénière, ont adopté un Voeu sur la crise du lait et des productions agricoles.

Lire le voeu : VOEULAITAGRICULTURESP22OCTOBRE2009.pdf

L'intervention de Didier Le Gac

Président du Groupe de la Majorité

Finistère à gauche, Finistère pour tous :

Lire : Discours DLG SP 22.10.pdf

Le discours de Pierre Maille

Président du Conseil général

Lire : Discours.Président.PM.SP.221009.pdf

C’est le Conseil général qui organise, gère et finance le transport scolaire dans le département.

Celui-ci représente quotidiennement :

à 24.000 jeunes pris en charge (52% de collégiens, 37% de lycéens et 11% d’élèves d’écoles primaires ou maternelles)

à Plus de 500 véhicules

à 44 lignes régulières

Le coût annuel est de l’ordre de 1060 € par élève, dont 85% pris en charge par le Cg29, soit une aide de 900 € par élève.  Pour cela, le Conseil général investit 23M€ par an pour le transport scolaire.

Le Département soutient également les familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires via un abonnement à tarif préférentiel sur le réseau Penn ar Bed ou via l’octroi d’une indemnité forfaitaire.

Le financement du transport des élèves handicapés est également une compétence du Conseil général. Il représente plus de 600 élèves pour un budget de l’ordre de 4,2M€.

Par ailleurs, depuis 2007, le Conseil général a lancé le dispositif « Transcool + ». Ainsi, pour un prix attractif, « Transcool + » permet aux jeunes d’accéder gratuitement au réseau Penn-Ar-Bed en dehors des périodes scolaires, autant de fois qu’ils le souhaitent en semaine, en week end ou pendant les vacances scolaires. Cette carte leur offre aussi une correspondance gratuite sur les réseaux de Quimper Communauté, Morlaix Communauté, et une heure de correspondance sur le réseau de Brest métropole océane. 

« Transcool + » rencontre un vif succès auprès des jeunes Finistériens, parce que les déplacements des jeunes ne se limitent pas aux trajets domicile-école, parce qu’ils peuvent ainsi circuler en toute autonomie et en sécurité tout au long de l’année.

Enfin la sécurité des élèves transportés est une préoccupation majeure du Conseil général : Campagnes de sensibilisation des élèves à la sécurité routière (« Cool le car »), accompagnement des élèves de moins de 6 ans, critères dans les marchés publics pour la qualité des cars et la sécurité des usagers…