Finistère à Gauche, Finistère pour Tous

Hier soir à Briec de l'Odet, c'est dans une salle de l'Arthémuse comble que Pierre Maille, Président du Conseil général, et Roger Mellouët, Vice-Président et Président de la Commission des Finances,  ont, à deux voix, présenté le budget 2010 du Conseil général dans le contexte des réformes de la fiscalité locale et des collectivités territoriales.

En 2e partie, Yann Le Meur, responsable du cabinet Ressources Consultants Finances, spécialisé dans la finance locale, a expliqué au public les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale. Dans sa partition, notamment un couplet sur  l'effet ciseau des réformes sur les collectivités dont le département, avec l'augmentation des dépenses obligatoires, la stagnation des dotations de l'Etat et la fin de toute autonomie fiscale des départements.

Le public a bien participé, avec des interventions intéressantes mais aussi l'expression d'inquiétudes face aux conséquences de ces réformes sur les finances des collectivités et leurs partenaires. Des élus, des citoyens qui agissent pour les services publics aux Finistériens, pour le dynamisme de leur territoire sous toutes ses formes, solidaire, culturelle, sportive, environnementale etc. Des acteurs d'un territoire dont l'ambition est de continuer à s'investir et d'innover !

Lire le discours d'introduction de Pierre Maille : discours PMaille reunion partenaires 08.02.10.pdf

Lire l'interview de Pierre Maille dans le Penn ar Bed n°116 de février 2010

Le projet du gouvernement veut à la fois réformer la fiscalité locale, l'organisation et faire évoluer le rôle des collectivités territoriales, tout en modifiant le mode d'élection des élus locaux... Nul ne conteste la nécessité d'adapter nos institutions, pour tenir compte des évolutions après presque 30 ans de décentralisation. Mais le gouvernement s'appuie sur beaucoup de fausses idées. Les élus locaux seraient-ils trop nombreux ? Il propose d'en supprimer 3.000... sur 525.000, soit un peu moins de 0,6 % ! Y a-t-il trop d'échelons de collectivités ? Tous les pays qui nous entourent ont au moins 3 niveaux de collectivités : communal pour la proximité ; départemental, pour la solidarité territoriale entre la ville et le milieu rural ; régional, pour la planification et la stratégie. Par contre, la plupart de nos voisins européens ont fortement diminué le nombre de communes en les regroupant. Les collectivités seraient-elles trop dépensières et creuseraient-elles le déficit de la France ? Il est vrai que les dépenses des collectivités ont augmenté ces dernières années. C'est le cas du Département, sous l'effet des transferts insuffisamment compensés par l'État, personnels des routes ou des collèges, allocation RMI-RSA, allocations pour les personnes âgées et handicapées... au point que l'État vient d'être condamné par le Conseil d'État pour non-respect de la loi ! Les collectivités ont aussi grandement amélioré le service rendu, les collèges et les lycées sont mieux entretenus aujourd'hui, les transports collectifs sont beaucoup plus attractifs... Et le déficit, c'est l'État qui le creuse, lui qui doit emprunter pour rembourser l'intérêt de sa dette. Alors que nos collectivités votent des budgets en équilibre et n'empruntent que pour investir et préparer l'avenir.

La clause de compétence générale, qui permet au Conseil général de soutenir le développement économique, la culture, le sport, la vie associative... serait menacée. Quelles en seraient les conséquences ? Cette capacité d'intervenir sur toute question importante pour notre territoire nous permet de prendre des initiatives : contribuer au financement du développement universitaire et de la recherche ; accélérer, par notre engagement, la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse et mettre la pointe du Finistère à 3 heures de Paris ; soutenir des projets communaux et intercommunaux qui contribuent à l'attractivité de notre département ou au maintien de la cohésion sociale, aider la création d'emplois... À l'heure où les impératifs du développement durable nous demandent d'agir transversalement pour concilier gouvernance, économie, solidarité et environnement, il serait contradictoire de nous enfermer dans un cadre rigide et cloisonné.

La disparition des conseillers généraux ? La réforme propose la disparition du Conseiller général et du Conseiller régional, remplacés par un seul Conseiller territorial qui siégerait dans les 2 assemblées à partir de 2014. En Finistère, au lieu de 54 Conseillers généraux et 27 conseillers régionaux, il n'y aurait plus qu'une quarantaine de conseillers territoriaux. Le scrutin de circonscription à un seul tour envisagé pour le nouveau mandat, n'a jamais été utilisé en France. Avec un redécoupage intégral des anciens cantons et un mode de scrutin permettant l'élection systématique de candidats non majoritaires pourvu qu'ils soient arrivés en tête au seul tour de scrutin, l'intention électoraliste se dévoile clairement ! La logique de ces 2 mandats portés par un seul élu, n'est-elle pas à terme la disparition des départements ? Les conséquences seraient graves, si nous ne pouvions plus aider nombre de nos partenaires : les communes et les intercommunalités auraient des difficultés à réaliser leurs projets, comme les associations et les entreprises qui sont les moteurs des dynamiques de nos territoires, l'investissement public chuterait, mettant en difficulté le tissu économique local. Comment intervenir efficacement en faveur de l'insertion si nous n'agissons pas dans le domaine du développement économique ?

La taxe professionnelle vient d'être supprimée. Fallait-il le faire ? Depuis longtemps cette taxe était critiquée, non pas dans son principe, puisqu'il est légitime que les entreprises participent par leur impôt local au financement des services que leur rendent les collectivités, mais dans la méthode de calcul, plus pénalisante pour certaines entreprises qui emploient beaucoup de salariés. Elle aurait pu être conservée et ses défauts corrigés. Car la taxe professionnelle représentait une part importante des ressources fiscales de nos collectivités, presque la moitié pour le Conseil général et elle progressait avec le dynamisme économique de nos territoires. En outre, elle contribuait à une cohésion territoriale entre les différents acteurs locaux (entreprises, élus...). Et comment justifier l'ampleur du cadeau, 5 à 6 milliards d'euros, fait aux entreprises au moment où les finances publiques sont en crise ? Sa suppression et son remplacement par une dotation que l'État nous versera désormais, nous privera d'une progression régulière de nos recettes, nous empêchera d'en fixer le taux et donc réduira notre marge d'autonomie pour mener nos politiques. Le manque à gagner des recettes dont seront exonérées les entreprises, sera bien évidemment reporté par l'État sur la fiscalité des ménages. Aujourd'hui, nous sommes dans l'ignorance de nos futures recettes pour 2011 et au-delà !

La crise financière et économique a également réduit les transactions immobilières et donc les droits de mutation dont une partie est versée au Département. Est-ce important pour le Finistère ? Entre le budget 2007 et le budget 2009, nous avons perçu 30 millions d'euros de moins, ce qui serait l'équivalent de près de 15 % de hausse des taux de la fiscalité départementale ! Mais surtout, la faiblesse des compensations de l'État pour les transferts de compétences dans le domaine des solidarités, personnes âgées, personnes handicapées, enfance, tutelles, insertion, explique les grandes difficultés que rencontrent les Conseils généraux. Est ainsi menacée leur possibilité de mettre en oeuvre ces missions de solidarités nationales qui, pourtant, doivent être assurées de la même façon pour tous les Français. Nous allons nous battre pour essayer de préserver nos solidarités avec les Finistériens comme avec les territoires et maintenir un service public départemental de qualité. Pour cela, nous allons conjuguer la poursuite de l'évolution de nos méthodes de travail, avec la révision de nos politiques publiques, dans le cadre de notre Agenda 21.

Souhaitez-vous que les Finistériens s'impliquent dans ce débat sur la réforme des institutions territoriales ?  Quelle démocratie locale voulons-nous ? Celle qui innove, celle qui prend des initiatives, celle qui écoute et répond aux besoins de ses habitants ? Ou bien celle qui exécute les ordres de Paris, celle dont on n'admet pas qu'elle puisse être, si nécessaire, un contrepouvoir ? Celle qui veille à développer des services publics de qualité ? Ou celle qui réduit le nombre de fonctionnaires ? Ce débat sur la réforme territoriale n'est pas une affaire de spécialistes du droit public, et ne constitue pas une envie pour les élus de préserver de supposés privilèges. Il intéresse tous les citoyens, il les interpelle sur le niveau de service public qu'ils attendent, sur le projet collectif qui nous rassemble et sur la signification de cet instrument primordial de solidarité qu'est l'impôt, au moment où les plus riches en sont exonérés.

Lire les documents de présentation du Budget 2010 du Cg29 :

La brochure :  Le budget 2010 du Conseil général du Finistère.pdf

Le Powerpoint : Powerpoint budget 2010.pdf

Pierre Maille et les Conseillers généraux de la Majorité, dont Roger Mellouët, Président de la Commission des Finances, présentent ce jour à l'ensemble des partenaires du Conseil général les évolutions du budget du Conseil général pour 2010.

Le budget 2010 a été élaboré dans un contexte difficile et incertain. La crise économique a affaibli les ressources du Département alors que les besoins de solidarité se sont accrus. Les compensations de l'Etat des allocations qui relèvent de la solidarité nationale ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par le Conseil général. La réforme des collectivités territoriales, dont la première étape a été la suppression de la taxe professionnelle, inquiète le Département. La limitation des ressources, la réduction de l'autonomie fiscale constituent de réelles contraintes pour l'efficacité des politiques publiques et pour la capacité d'initiative du Conseil général au service du Finistère.

Le Département doit donc réexaminer la hiérarchie de ses actions, redéfinir le niveau de service public départemental, afin de préserver ses équilibres budgétaires. Ce sont ces évolutions qui seront présentées ce soir à 18h30 aux partenaires du Cg29 à l'Arthémuse à Briec de l'Odet.

L'Agenda Presse du Cg29

Semaine du 8 au 14 février 2010

Lire : agenda8au14fev2010.pdf

Au cœur du Canton d'Arzano

Ce mois-ci, Pierre Maille, Président du Conseil général, se rend dans le canton d'Arzano, à la rencontre et à l'écoute des acteurs de ce territoire. Ce vendredi 5 février, il se rendra d'abord sur la Commune de Locunolé, où il visitera la salle socioculturelle et assistera à une réunion de travail avec les élus du territoire.

Il visitera ensuite le site des Roches du Diable à Guilligomarc'h qui est, à la fois, un site naturel largement propriété du Conseil général, et un site sportif qui accueille des compétitions nationales voire internationales de canoë-kayak.

Puis il ira à la nouvelle école d'Arzano et échangera avec les écoliers de CM1-CM2.

Il participera à une rencontre à la Bibliothèque d'Arzano sur les politiques respectives de la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé (Cocopaq) et du Conseil général, notamment en ce qui concerne la lecture publique.

Enfin, il se rendra sur la Commune de Rédéné pour visiter les derniers aménagements du centre-bourg (voirie, salle multifonction) et échangera avec les élus sur la nouvelle politique de soutien du Département aux aménagements des centre-bourgs.

Le gouvernement et le président de la République affichent une autosatisfaction bien surprenante après la publication des chiffres du chômage pour décembre 2009.

Or, en fait, on dénombre une augmentation de 8.600 demandeurs d'emploi ! Et d'après les chiffres publiés par Pôle Emploi, les offres d'emploi ont diminué de 4 %.

La réalité de la France aujourd'hui, c'est un million de chômeurs en fin de droits en 2010. Le fait est que tous les spécialistes prévoient une aggravation du chômage en 2010, avec un taux qui pourrait atteindre 11%.

Il serait bien temps que le Président de la République et son gouvernement prennent enfin en compte la situation du million de demandeurs en fin de droits en 2010. Il serait temps qu'ils énoncent la réalité des chiffres et qu'ils cessent toute supercherie !

Supercherie ou imposture encore... Avec un Président de la République qui a récemment convoqué les acteurs économiques pour évoquer la question des déficits publics. Certes, que le Président s'en inquiète est la moindre des choses.

Nous l'avons déjà dit, la dette a connu ces dernières années une progression inquiétante: 150 milliards d'euros, plus 25 milliards d'euros pour la Sécurité sociale aujourd'hui. C'est du jamais vu. C'est d'une gravité exceptionnelle.

Aussi, se concerter avec les acteurs économiques du pays paraît légitime, mais de la manière affichée, cela est totalement inadmissible. En effet, il ne s'agissait pas pour le Président de parler des déficits publics et de la Sécurité sociale, mais seulement des chiffres concernant les collectivités locales !

Le Chef de l'Etat sait-il que la loi interdit aux collectivités locales de présenter un budget en déficit ? Le Chef de l'Etat sait-il qu'elles font l'objet d'un contrôle du juge des comptes et que celui-ci est chargé de rétablir l'ordre si nécessaire ?

Mais quelle supercherie que de tenter de faire croire à l'opinion publique que les collectivités locales auraient une responsabilité dans les déficits publics du pays !

Une désinformation inadmissible.

Une imposture à dénoncer.

Les collectivités territoriales sont obligées d'équilibrer leurs dépenses de fonctionnement. Non seulement leur budget n'est pas en déficit, mais il dégage un excédent qui est chiffré à 27 milliards d'euros en 2008 et 25 milliards d'euros en 2009. Cet excédent est consacré à l'investissement public. Les collectivités réalisent en effet 73 % de l'investissement public du pays.

Quant aux dépenses, leur augmentation résulte du transfert de charges de l'Etat vers les Collectivités. Ces transferts n'ont pas cessé d'augmenter. Les dépenses hors transferts depuis 30 ans sont, elles, restées stables.

Comparé à l'Europe, les dépenses pour les collectivités territoriales en France représentent 11,3 % du PIB. Elles s'élèvent dans les autres pays à 12,7 %. La Cour des comptes souligne dans son dernier rapport que les dépenses des collectivités ont même diminué.

Les recettes sont en forte diminution, avec la crise, mais aussi parce que les dotations de l'État ont diminué. Un seul chiffre : Le budget 2010 de l'État prévoit que ces dotations augmenteront de 0,6 % alors que le montant de l'inflation est de 1,2 % : une augmentation 2 fois moindre que l'inflation !

Telle est la réalité des collectivités territoriales, le reste n'est qu'impostures, supercheries et injustices ! 

Une vérité qui méritait donc d'être rétablie, puisque « seule la vérité peut affronter l'injustice » (Albert Camus).

La précarité énergétique est une réalité qui touche de nombreux Français.

Mais le plan du gouvernement est loin de répondre aux besoins des 3,4 millions de ménages qui éprouvent des difficultés majeures pour se chauffer.

Il ne prend pas en compte les mesures préconisées par le groupe de travail «Précarité énergétique» copiloté par l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Fondation Abbé Pierre.

Ainsi, le plan proposé par le gouvernement ne retient ni la mise en place d'un bouclier énergétique, ni l'inscription de la performance énergétique dans les textes de lutte contre l'habitat insalubre. Il fait l'impasse sur le parc locatif social et se contente de financer très partiellement une partie des travaux nécessaires à la rénovation thermique des logements des propriétaires les plus modestes.

Et que dire du financement !... Il repose encore une fois essentiellement sur des contrats locaux avec les collectivités territoriales, principalement les départements !

À l'heure de la réforme territoriale souhaitée par Nicolas Sarkozy, qui signifie fin de l'autonomie financière des collectivités et suppression de la clause générale de compétence, nous doutons de la méthode instaurée par le gouvernement qui consiste à faire de grandes annonces et à en faire peser le coût sur les collectivités !

Quant aux collectivités, fort heureusement elles sont là ! Et elles n'ont pas attendu le plan du gouvernement pour agir !

Le Conseil général du Finistère mène depuis longtemps une politique d'habitat adaptée aux besoins des Finistériens, et dont l'un des volets consiste à agir pour un habitat économe en énergie.

Ainsi, l'Agenda 21 du Conseil général incite à intégrer progressivement la qualité environnementale dans les opérations d'habitat.

En 2010, 96 % des nouveaux logements locatifs afficheront des normes environnementales supérieures à celles en vigueur avec, à la clef, des économies d'eau et d'énergie et des charges contenues.

Le Conseil général maintient aussi cette action pour les logements sociaux anciens et financera 250 logements en 2010.

Sur le logement privé, l'information et le conseil aux propriétaires sont des objectifs essentiels que le Conseil général développe à travers les partenariats avec les agences locales de l'énergie, dans le cadre des opérations d'amélioration de l'habitat privé.

En outre, un nouveau plan départemental pour le logement des personnes défavorisées est mis en œuvre. A travers ce plan, le Conseil général entend intensifier les actions particulièrement en matière de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.

Des aides financières du Fonds de solidarité pour le logement permettent aussi aux ménages aux revenus modestes d'adopter des solutions d'équipements pour une gestion maîtrisée et durable des consommations d'énergie. Cet objectif issu de l'Agenda 21 se concrétise par la réalisation de visites eau-énergie, par la possibilité d'attribuer une aide pour la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie. Ces actions constituent un outil d'accompagnement pour les ménages en difficultés.

Le plan précarité énergétique n'est pas pour le Département du Finistère qu'un simple effet d'annonces. Des actions concrètes sont menées, des soutiens sont apportés. Le Cg29 n'a pas attendu le gouvernement pour agir !

Intervention de Roger Mellouët, Vice-Président du Conseil général, Président de la Commission Finances et Evaluation, sur le Budget 2010 du Département.

Lire : allocution R Mellouet BP2010.pdf

Intervention de Chantal Simon-Guillou, 1ère Vice-Présidente du Conseil général, Présidente de la Commission Territoires et Environnement, sur la Politique territoriale

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Cette première délibération n'est pas anodine : elle témoigne très clairement de notre volonté et de notre ambition pour l'aménagement de nos territoires.

Depuis 2007 nous avons fait le choix de faire évoluer notre politique territoriale.

Nous entendons dire qu'il y a un besoin ici de places d'accueil de la petite enfance, là qu'il nous faut développer les modes de déplacements, ailleurs que la qualité de l'eau est un enjeu majeur.

La logique des contrats de territoire est bien : affirmer notre vision du territoire finistérien tout en accompagnant le développement local et les besoins des communes et communautés de communes.

S'abstenir sur les contrat de territoire relève peut-être d'une position de principe.

Avec les contrats qui vous sont aujourd'hui proposés, nous accompagnons les communautés à hauteur de 66 millions d'euros sur 6 ans. Nous accompagnons la réhabilitation de logements, 1M€ sur le Pays des Abers ou le Pays Léonard, nous encourageons les déplacements alternatifs à la voiture - tramway, pôles d'échange multimodaux, véloroute ... -, nous favorisons la cohésion sociale et le développement économique. Ce n'est pas rien. Il s'agit bien de développement. De développement concerté avec les collectivités finistériennes et il me semble que nous avons tous à y gagner : le Conseil général et les territoires.

Les contrats de territoire marquent une innovation majeure, sont utiles pour ce département, sont utiles pour les communautés, pour les communes, pour les finistériens.

Nous n'abandonnons personne, nous n'abandonnons pas les communes. Nous travaillons différemment.  Le coefficient de solidarité, qui est évoqué à l'occasion de ce rapport permet d'accompagner les communes les plus défavorisées. Bien sûr d'autres collectivités sont moins bien servies. Mais c'est bien ce que l'on appelle la répartition des richesses.

De même, avec la Subvention départementale d'investissement nous accompagnons les communes de moins de 1000 habitants, nous maintenons la dotation annuelle pour la voirie communale, nous restons présents auprès des communes pour financer les écoles, les réseaux d'eau et d'assainissement, les salles culturelles, sportives ...

La solidarité territoriale est un choix politique, la solidarité territoriale est bien au cœur de cette délibération. 

L'Essentiel de la Séance Plénière des 28-29 janvier 2010

Lire : ESSENTIEL.SP.01.2010.pdf

Intervention de Didier Le Gac, Président du Groupe "Finistère à gauche, Finistère pour tous"

Lire : Discours DLG SP 28-29.01.2010.pdf

Du 28 au 29 janvier 2010, les Conseillers généraux sont réunis en séance plénière pour débattre des orientations du budget pour l'année 2010.

Durant ces deux jours, le site internet du Conseil général propose de suivre les principales interventions en direct ou en différé.

Lien : http://www.cg29.fr/www.29.TV/Budget-2010

Session budgétaire des 28-29 janvier 2010

Le discours d'ouverture de Pierre Maille

Lire : Séancebudget2010discoursPMaille.pdf

Communiqué de Presse de l'Association des Départements de France (ADF)

Lire : CP-conférence nationale des déficits.pdf

Pierre Maille, Président du Conseil général, Chantal Simon-Guillou, 1ère Vice-présidente, ainsi que les élu(e)s de la Commission Territoires et Environnement ont participé hier à une visite sur le thème «prévention et gestion des déchets».

La révision du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève de la responsabilité du Conseil général, est effective depuis son adoption à l'unanimité à la séance plénière 22 octobre 2009. Celui-ci a aujourd'hui un rôle important d'animation de la stratégie départementale en matière de déchets.

Rappelons que ce plan s'articule autour de 3 axes :

• Réduire les quantités et la nocivité des déchets produits et collectés,
• Améliorer le taux de valorisation des déchets,
• Structurer le Finistère en zones équipées de l'ensemble des outils de traitement des déchets, tout en améliorant la solidarité territoriale de la gestion.

Le défi à relever, pour le Conseil général du Finistère mais aussi pour les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement, est d'enrayer l'augmentation de la production globale des déchets ménagers. Les enjeux sont majeurs au regard d'une limitation future des ressources en matières premières et en énergie et de l'impact environnemental et sanitaire de cette gestion.

Au Programme de cette visite thématique :

• Le centre de tri des emballages ménagers de Fouesnant: les Ateliers du Pays fouesnantais, entreprise d'insertion, ont créé en 1992 le premier centre de tri des emballages ménagers de France, notamment avec le soutien financier du Conseil général (environ 100.000 euros). Actuellement, le centre de tri traite annuellement environ 27.000 tonnes d'emballages.
• L'usine d' incinération et la plate-forme de maturation des mâchefers de Valcor à Concarneau. Le syndicat VALCOR regroupe 6 communautés de communes adhérentes pour l'incinération de leurs ordures ménagères avec valorisation énergétique. (Communauté de communes du Pays Fouesnantais, Communauté de communes Concarneau Cornouaille, Communauté de communes du Pays de Quimperlé, Communautés de communes du Pays de Douarnenez, du Cap Sizun et du Haut Pays Bigouden). Sa capacité réglementaire est de 58.000 tonnes par an et elle permet de traiter les déchets ménagers de 200.524 habitants. L'usine de Concarneau, en service depuis 1989, a fait l'objet de travaux de modernisation et de mise aux normes en 2006. Les travaux ont intégré la mise en place d'un turbo-alternateur qui permet de valoriser l'énergie produite sous forme d'électricité et donc d'améliorer le taux de valorisation énergétique. Ces travaux, d'un montant de 22.607.500 € H.T. ont été aidés par le Conseil général à hauteur de 10 % soit 2.260.750 €.
• Le centre de démantèlement des déchets électriques et électroniques de Saint-Evarzec. Ce centre est en activité depuis 2004. Le contrat territorial déchets de Cornouaille, cofinancé jusqu'en 2007 par l'ADEME (23%), le Conseil général (10%), l'Europe (13%), le SIDEPAQ (8 %), le SITOM (4%) et le SICOM (42 %) a appuyé l'expérimentation de la collecte et du traitement de ces déchets à l'origine de ce centre, avec la participation de plusieurs collectivités du Finistère. Cet équipement a une capacité de 10.000t, le projet prévoyait la création de 40 emplois dont 35 reconnus handicapés. Le projet de 3.645.000 € a été en partie financé par le Conseil général à hauteur de 150.000€. Ce centre de démantèlement est un outil qui répond non seulement au traitement de ces déchets sur le Finistère, mais également sur l'ensemble de la Bretagne. Outre son caractère novateur, il a permis de créer des emplois d'insertion. Il s'inscrit dans une véritable démarche de développement durable.

Le 8 février 2010 à 18H30 à Briec de l'Odet (Centre culturel Arthémuse), Pierre Maille convie tous les partenaires du Conseil général -Elus locaux, entreprises, associations...- afin de les informer et d'échanger sur les évolutions du budget du Conseil général pour 2010.

Par la diversité de ses compétences, le Département est tous les jours aux côtés des Finistériens : petite enfance, personnes âgées et handicapées, insertion des personnes en difficulté, collèges, routes, protection de l'environnement, services d'incendie et de secours...

Il accompagne également les communes dans la réalisation de leurs projets.

Il participe au soutien de l'activité économique et de l'emploi.

Il agit pour rendre le sport et la culture accessibles à tous.

Il aide le monde associatif dans son rôle de dynamique collective au service de la cohésion sociale.

La clause générale de compétence permet au Département d'intervenir dans tous les domaines qui présentent un intérêt pour le Finistère et les Finistériens.

C'est dans un contexte difficile et incertain qu'a été préparé le budget 2010.

Difficile, car la crise économique a affaibli les ressources du Département alors que les besoins de solidarité se sont accrus.

Difficile aussi, car les compensations de l'Etat des allocations qui relèvent de la solidarité nationale ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par le Conseil général.

Incertain, car la réforme des collectivités territoriales, dont la première étape a été la suppression de la taxe professionnelle, inquiète le Département. En effet, la limitation des ressources, la réduction de l'autonomie fiscale constituent de réelles contraintes pour l'efficacité des politiques publiques et pour la capacité d'initiative du Conseil général au service du Finistère.

Dans l'obligation de préserver ses équilibres budgétaires, le Département doit donc réexaminer la hiérarchie de ses actions, redéfinir le niveau de service public départemental.

Ce sont ces évolutions qui seront présentées à l'ensemble des partenaires du Cg29 le 8 février à Briec de l'Odet.

Téléchargez la Lettre du Groupe

Finistère à gauche, Finistère pour tous

N°11 - Janvier 2010

N° spécial réformes des collectivités

Lettre du Groupe N°11 Janv.2010.pdf

Cette semaine marque le lancement de 3 nouveaux Contrats de territoire.

Avec les Communautés de Communes de l'Aulne Maritime, du Pays de Châteaulin et du Porzay et de Concarneau-Cornouaille, il s'agira de faire le point sur les enjeux et les principales thématiques des futurs contrats de territoire qui uniront ces communautés au Conseil général.

Le Conseil général a en effet souhaité faire évoluer sa politique territoriale.

Le Contrat de territoire permet de définir les interventions prioritaires du Département pour 6 ans sur la base d'un projet local de développement négocié et partagé.

Le Contrat accompagne des projets structurants ou emblématiques qui relèvent d'enjeux majeurs pour le développement du territoire.

L'élaboration des Contrats de territoire repose donc sur un travail plus ou moins long d'identification concertée des enjeux majeurs de développement du territoire, partagés entre l'ensemble des partenaires locaux et le Conseil général, puis leur déclinaison en actions emblématiques ou structurantes, pour lesquelles l'accompagnement financier du Conseil général est négocié.

Véritable service de proximité, lieu d'accueil, d'écoute, d'information, le Centre Départemental d'Action Sociale a pour vocation de recevoir toute personne rencontrant une difficulté personnelle, familiale ou désirant bénéficier d'une information ou d'un suivi médico-social. Ainsi, le CDAS met en oeuvre sur le terrain l'ensemble des missions de solidarité du Conseil général.

16 CDAS sont présents sur le territoire finistérien, regroupant plus de 800 professionnels.

Actuellement, les 53 postes du CDAS de Landerneau sont répartis sur 4 sites. Le futur CDAS permettra de regrouper en un lieu unique tous les services et d'accueillir ainsi, en 2011, les usagers dans des conditions bien meilleures.

Anticipant les directives du Grenelle de l'environnement, la construction du nouveau bâtiment répond à des critères de qualité environnementale exceptionnelle.

Le Conseil général investit dans cette opération près de 4 millions d'euros.

Un projet de loi de modernisation de l'agriculture

Après le bilan de santé de la PAC et alors que la prochaine réforme de grande ampleur de cette politique en 2013 prévoit une baisse de près de 40% du budget de la PAC, le monde agricole, dont les revenus ont baissé de 30 à 50% en 2009, espérait un texte ambitieux et innovant.

Mais, le projet présenté n'est absolument pas à la hauteur. Ce texte est le reflet d'une vision libérale de l'économie agricole au détriment d'une gestion publique et territoriale de l'agriculture.

Ainsi, avec la contractualisation, le projet du gouvernement généralise le principe d'une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l'offre. Or on sait qu'un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs.

Ainsi, la mise en place d'un fonds national des risques représente une évolution vers des dispositifs assurantiels privés, sans garantie d'efficacité.

Ainsi, aucun dispositif n'est envisagé pour améliorer véritablement la transparence de la formation des prix, mettant à mal l'effectivité de l'observatoire de la formation des prix et des marges.

Nous aurions aimé une vraie loi de modernisation de l'agriculture pour tracer les grandes lignes de l'agriculture de l'après 2013, en phase avec les demandes de la société et mettant l'accent sur : 

- L'assurance d'un revenu satisfaisant pour tous les agriculteurs,

- Le maintien d'une gestion publique de l'offre,

- L'accès au foncier et au financement des moyens de production,

- La re-localisation des productions,

- Une nouvelle définition du métier d'agriculteur,

- L'aménagement rural et l'équilibre des territoires.

La politique agricole du Conseil général du Finistère est guidée par deux objectifs principaux :

- Favoriser le potentiel de production et préserver l'emploi dans l'agroalimentaire et les services

- Préserver la qualité de l'environnement, de l'eau et des paysages finistériens

Autrement dit, le Cg29 agit en faveur d'une agriculture durable, prospère pour elle-même et pour son territoire, socialement équitable et naturellement responsable.

Ce n'est pas une politique obligatoire du Département, mais c'est une politique nécessaire pour le territoire finistérien. Là encore, c'est grâce à la clause générale de compétence qu'un Conseil général peut ainsi mener une politique spécifique adaptée à son territoire !

Augmentation de la prime à l'installation, étude pour aider les jeunes agriculteurs en agissant sur le foncier agricole en lien avec les collectivités locales et les organisations agricoles, accompagnement des démarches d'économie d'énergie et de production d'énergies renouvelables pour leur propre consommation sur l'exploitation, communication sur le métier d'agriculteur, soutien aux structures appliquées dans le développement de l'agriculture bio, aides ciblées pour le développement de filières respectueuses de l'environnement, soutien aux organismes d'appui technique et sanitaire aux agriculteurs, soutien aux agriculteurs en difficultés... font partie des principales mesures adoptées en 2009 par le Cg29.

Entre le Gouvernement et le Département du Finistère, s'expriment des conceptions bien différentes de l'agriculture...

Pierre Maille, Président du Conseil général, Chantal Simon-Guillou, 1ère Vice-présidente, et Jean-Paul Le Roux, Vice Président en charge de la politique de l'eau, ont, dans le cadre de la présentation «Les territoires d'eau en Finistère», rencontré hier tous les acteurs de l'eau en Finistère.

L'objectif était de présenter un état des lieux des données sur l'eau et sa gestion sur tout le département.

De la gestion intégrée de l'eau dépend le développement durable des territoires. Aussi, sa protection et celle des milieux qui y sont associés est une priorité du Conseil général.

La gestion intégrée et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques concilie, d'une part, la satisfaction des usages présents sur les territoires, et d'autre part, la préservation des milieux aquatiques, patrimoines naturels de ces mêmes territoires.

La politique de l'eau du Conseil général se décline aujourd'hui dans un cadre territorial qui transcende les limites administratives classiques de l'action publique. De nouveaux territoires d'actions se sont dessinés. Des espaces dont les contours correspondent à des limites naturelles sont apparus comme les lieux d'une gestion cohérente et pertinente de l'eau et des milieux aquatiques : «les bassins versants».

En effet, compte-tenu du contexte géologique finistérien, l'eau en rivière fournit 65 % de l'eau destinée à la production d'eau potable. La ressource en eau est donc particulièrement sensible aux pollutions d'origines diverses.

Aussi, l'objectif fixé par le Conseil général pour ses politiques de l'eau est d'accompagner des actions de protection et de gestion de la ressource dans le cadre de projets globaux et partagés, adaptés aux territoires. Pour cela, il intervient, en collaboration avec de nombreux partenaires, en apportant son concours sur toutes les questions relatives à l'eau.

Les principaux enjeux identifiés sur le territoire finistérien sont :

- La restauration de la qualité des eaux pour l'alimentation en eau potable,

- La protection des populations contre les inondations,

- La limitation de la prolifération des algues vertes sur le littoral,

- La préservation du potentiel écologique des milieux et des populations piscicoles,

- La protection et le développement de la conchyliculture et de la pêche à pied,

- Le maintien et le développement des activités touristiques et de loisirs.

Le document «Les territoires d'eau en Finistère», élaboré par le Conseil général, offre un état des lieux des données sur l'eau et sa gestion dans chacun des grands territoires hydrographiques du département.

On y découvre que chaque bassin est un espace aux limites naturelles mais aussi un territoire d'eau devant faire face à des problématiques propres prises en charge par les femmes et les hommes qui y vivent, y cohabitent et y travaillent.

Souhaitons que ce document contribue à améliorer la participation des différents partenaires aux réflexions et aux actions menées, qu'il soit l'objet d'échanges entre les acteurs de l'eau et de l'environnement et le Conseil général du Finistère.

Parce que la résolution des questions de la gestion de l'eau requiert l'implication de tous, ce document doit permettre à chacun de mieux saisir les enjeux relatifs à cet élément vital et fragile qu'est l'eau.

La protection de l'eau ne fait pas partie des compétences obligatoires du Département, mais elle fait partie des enjeux essentiels de notre territoire. Aussi, et grâce à la clause générale de compétence, le Conseil général a choisi d'agir pour la protection de cette ressource.

Consulter le document : Territoires Eaux.pdf

Consulter la synthèse : Plaquette Eau.pdf